Lititige sur remboursement acompte : Prestation non honorée

streamaxe Messages postés 36 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022 - 31 août 2019 à 19:00
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 2 sept. 2019 à 20:35
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide, votre avis, et des conseils pour une situation bien délicate.

Nous avons réservé un chiot dans un élevage professionnel au mois de juin.
Le professionnel ( gros élevage réputé sur la toile ) nous a expliqué qu'il demandait un acompte / arrhes pour bloquer ce chiot bien particulier et le récupérer 1mois plus tard.

Jusque là pas de soucis pour nous. Ca paraît logique. Très sympa, mise en confiance directe.

Il nous explique avoir bcp de boulot, et donc il nous enverras le contrat de réservation par la poste le lundi et nous le chèque par courrier... (Et on a bien senti que c'etait le rush sur les lieux.)

Nous envoyons comme prévu debut de semaine un chèque...

Le chèque se retrouve debité sans aucun contrat signé, et ce dès réception !
De plus, jamais de contrat reçu.
Je l'ai demandé plusieurs fois. Tjr une excuse.
Je vous passe les détails.

Pas envie de me braquer et envenimer la situation je croise les doigts.

Pour la suite ça se gate.

1 semaine avant de venir chercher le chiot.
Silence radio. Ni réponse sms. Ni aux appels.

3 Jr plus tard. Un SMS d'excuse. "Le chiot choisi est mort avec 10 autres. Virus foudroyant" .

Je saute sur le téléphone ! Seule réponse : un SMS disant "on s'appelle plus tard".

Je me calme et prend sur moi. Dégouté.
Je me renseigne sur le mal... Effectivement virus très contagieux et féroce sur les chiots. De plus, virus très dur à éradiquer des lieux ( plus d'une année) > Conseil du vétérinaire : changez d'élevage c'est trop risqué ou attendez.

Finalement lendemain longue discussion au telephone avec l'éleveur.

Jexplique que je ne rejette pas la faute sur lui... Mais ça nous a bcp refroidi et on a peur de retenter dans l'immédiat... nous sommes désormais pressé par le temps pour assumer le chiot. (raison d'organisation pro qui nous sont propres...)

Il comprend mais malgré toutes mes formes et mon soutien, je sens une vexation....
Il me stipule " OK je comprend dans ce cas je vous reverserai l'argent..."

Depuis 10 jours maintenant j'ai envoyé mes coordonnés banquaires pour le remboursement plus pris quelques nouvelles de l'élevage qui 'allait pas au mieux... 0 réponses.

Biensur 10 jours après ( fin de cette semaine) injoignable durant 3jours.

Seulement la page Facebook de l'élevage fonctionne parfaitement.... Les statuts des messageries aussi ! Donc je prend la mouche et remet les point sur les I.
( Toujours professionnel pas de débordement mais j'aime pas qu'on prenne ma gentillesse pour de la faiblesse )

J'ai bien fait, j'ai enfin eu une réaction, prévisible...
Des reproches quand au fait que je n'attende pas un autre chien... Que je suis déjà chanceux de n'avoir jamais reçu et signé le contrat car dans ce cas là je n'aurais pas eu d'autre choix que de reprendre un chiot chez lui ou perdre l'argent.

Je vous le donne en 1000, il m'explique maintenant qu'il fait face à des problèmes de trèsorerie : j'aurais l'argent quand bon lui semblera.... Qu'on a plus rien à lui demander !

Là je comprend vraiment à qui j'ai affaire...

Certain rigolerons et me dirons.... Prévisible...
Je suis déjà assez procédurier et exigent mais la on est sur du bel excès d'égo et susceptibilité....

J'ai donc pris le téléphone et échangé avec différentes institutions, mes pistes sont les suivantes pour men sortir et me faire respecter par cet escroc !

-Mise en demeure sous 8 jours de payer.
-Accusé réception pas sous pli mais simple sans enveloppe... Je ne connaissais pas.
- Si refusé ou pas récupéré huissier.
-Plainte pour abus de confiance ( confirmé par la gendarmerie...)
- Dénonciation aux services de repressions des fraudes et je ne sais plus quelle organisation qui chapote les éleveurs.

Par ailleurs je sais en fouillant et en analysant certaines données que l'éleveur ne respecte pas la loi à la lettre sur les conditions pour être professionnel de la vente de chien... Je me garde ça sous le coude..

De plus bien évidemment j'ai tous les réseaux sociaux et forums pour prévenir les intéressés et bien faire sombrer sa reputation...j'hésite encore sur quand passer à laction.

Je ne me laisserai pas faire vous l'aurez compris et l'argent n'est pas un soucis. En tout cas cette somme pourra attendre du moment qu'elle revient un jour.

Ce qui visiblement n'est pas son cas...

Je suis donc preneur de toute info utile.

Merci bcp.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
Modifié le 1 sept. 2019 à 02:18
bonjour,

"il demandait un acompte / arrhes pour bloquer ce chiot...."

Un acompte est bien différent des arrhes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/

Quelle mention avez-vous écrite dans l'envoi de votre chèque de réservation ?
Si rien de spécifié, ce sont des arrhes.

cdt.

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streamaxe Messages postés 36 Date d'inscription samedi 11 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2022
Modifié le 1 sept. 2019 à 07:25
Bonjour.

Non j'ai écris "voici comme convenu le chèque de réservation pour le chiot xxx"

J'ai lu aussi cette specificité hier en me renseignant.

Maintenant qu'il ne veut pas honorer le remboursement sous prétexte que "...".
Que je n'ai jamais eu de reçu.
Ou quelquonque autre document.

Que me conseillez vous par rapport aux pistes que j'ai ?

Merci
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