Lititige sur remboursement acompte : Prestation non honorée
streamaxe
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djivi38
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Modifié le 1 sept. 2019 à 02:18
Modifié le 1 sept. 2019 à 02:18
bonjour,
"il demandait un acompte / arrhes pour bloquer ce chiot...."
Un acompte est bien différent des arrhes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Quelle mention avez-vous écrite dans l'envoi de votre chèque de réservation ?
Si rien de spécifié, ce sont des arrhes.
cdt.
"il demandait un acompte / arrhes pour bloquer ce chiot...."
Un acompte est bien différent des arrhes :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Quelle mention avez-vous écrite dans l'envoi de votre chèque de réservation ?
Si rien de spécifié, ce sont des arrhes.
cdt.
Modifié le 1 sept. 2019 à 07:25
Non j'ai écris "voici comme convenu le chèque de réservation pour le chiot xxx"
J'ai lu aussi cette specificité hier en me renseignant.
Maintenant qu'il ne veut pas honorer le remboursement sous prétexte que "...".
Que je n'ai jamais eu de reçu.
Ou quelquonque autre document.
Que me conseillez vous par rapport aux pistes que j'ai ?
Merci