Nu propriété

Oclys39 -  
 Oclys39 -
Bonjour

Pour une demande d'aide sociale on nous demande qui est le propriétaire.alors l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Quel genre d'aide sociale?
    0
    1. Oclys39
       
      Fonds social de solidarité pour personnes âgées
      0

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