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Nu propriété

Oclys39 - Modifié le 29 août 2019 à 23:08
 Oclys39 - 29 août 2019 à 17:35
Bonjour

Pour une demande d'aide sociale on nous demande qui est le propriétaire.alors l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
29 août 2019 à 12:35
Bonjour
Quel genre d'aide sociale?
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Oclys39
29 août 2019 à 17:35
Fonds social de solidarité pour personnes âgées
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