Nu propriété Oclys39 - Dernière réponse le 29 août 2019 1 réponse Bonjour Pour une demande d'aide sociale on nous demande qui est le propriétaire.alors l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Quel genre d'aide sociale? ... Signaler Oclys39 Fonds social de solidarité pour personnes âgées Discussions similaires rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage Julien Comment se débarasser d'une nue-propriété JocSyl Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Construction garage en limite de propriété mdeal43 Sujet Précédent Sujet Suivant
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