Sujet Précédent Sujet Suivant

Nu propriété

Oclys39 -  
 Oclys39 -
Bonjour

Pour une demande d'aide sociale on nous demande qui est le propriétaire.alors l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 396
 
Bonjour
Quel genre d'aide sociale?
0
Oclys39
 
Fonds social de solidarité pour personnes âgées
0

Discussions similaires

rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage
Julien -
Julien -

8 réponses
Comment racheter les parts en nue propriété de mes frères ?
anonyme -
ruah -

7 réponses
distance de cloture en barbelé
kitifla -
kitifla -

7 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Comment se débarasser d'une nue-propriété
JocSyl -
condorcet -

1 réponse