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Pass navigo

Lou31ju - 27 août 2019 à 20:19
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 28 août 2019 à 09:03
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'employeur a le droit de ne pas rembourser le pass navigo "sous forme de mois blanc" et de réduire le taux de remboursement selon les jours travaillés.

A titre d'information, cela n'est pas mentionner dans le contrat de travail.

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14813 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 4 623
28 août 2019 à 09:03
Bonjour

Dans ma société, il n'est remboursé que sur 11 mois.

Un accord collectif peut prévoir les modes de remboursement.
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