Pass navigo

Lou31ju -  
caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si l'employeur a le droit de ne pas rembourser le pass navigo "sous forme de mois blanc" et de réduire le taux de remboursement selon les jours travaillés.

A titre d'information, cela n'est pas mentionner dans le contrat de travail.

Merci par avance de votre aide.

1 réponse

  1.
    caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     
    Bonjour

    Dans ma société, il n'est remboursé que sur 11 mois.

    Un accord collectif peut prévoir les modes de remboursement.
    0

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