Taxe foncière : exonération des logements vacants
Résolu
Oz
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27 août 2019 à 17:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2019 à 19:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2019 à 19:08
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flocroisic
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Modifié le 27 août 2019 à 19:16
Modifié le 27 août 2019 à 19:16
Bonjour
N'ayant pas cherché de locataire puisqu'en travaux, il n'y a pas lieu d'avoir une exoneration.
De + la demande se fait dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Or il n'y a pas eu d'imposition donc pas de reclamation possible puisque pas de montant de taxe fonciere .
N'ayant pas cherché de locataire puisqu'en travaux, il n'y a pas lieu d'avoir une exoneration.
De + la demande se fait dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Or il n'y a pas eu d'imposition donc pas de reclamation possible puisque pas de montant de taxe fonciere .
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