Taxe foncière : exonération des logements vacants
Résolu
Oz
-
27 août 2019 à 17:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2019 à 19:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 27 août 2019 à 19:08
A voir également:
- Taxe foncière : exonération des logements vacants
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Résiliation taxe foncière suite vente - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 27 août 2019 à 19:16
Modifié le 27 août 2019 à 19:16
Bonjour
N'ayant pas cherché de locataire puisqu'en travaux, il n'y a pas lieu d'avoir une exoneration.
De + la demande se fait dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Or il n'y a pas eu d'imposition donc pas de reclamation possible puisque pas de montant de taxe fonciere .
N'ayant pas cherché de locataire puisqu'en travaux, il n'y a pas lieu d'avoir une exoneration.
De + la demande se fait dans le cadre d'une reclamation contentieuse.
Or il n'y a pas eu d'imposition donc pas de reclamation possible puisque pas de montant de taxe fonciere .
La législation juridique et financière évolue en permanence...