Refus d'échange de permis étranger contre un permis français

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4 septembre 2019
- 26 août 2019 à 18:12
Bonjour,

je vous copie le mail que j'ai envoyé au CERT pour expliqué ma situation. j'ai eu une réponse à ce mail complètement hors sujet qui me donné un lien pour monter ma demande d'échange... Ils n'ont pas du tout lu ce que j'avais écrit.

Suite à un échange avec la préfecture de Nancy, je me permets de vous contacter avec l'émail qu'ils m'ont donné. J'espère donc être au bon endroit et je m'excuse par avance si ce n'est pas le cas.

J'ai fait la demande de changement de permis brésilien pour le permis français à la préfecture et je viens de recevoir un refus comme quoi j'ai fait ma demande trop tard (1 an après mon titre de séjour). La date se finissait le (12/06/2019). Mais j'ai pris le rdv le (29/11/2018) pour l'avoir au plus tôt le (07/03/2019). Le jour du dépôt de demande j'avais tout les documents mais l'impression de la traduction que j'avais reçu n'était pas très bonne et on m'a demandé une nouvelle en complément de document. (J'avais du demander une nouvelle traduction car il y avait des fautes et la personne m'avait envoyé une nouvelle traduction depuis l'étranger de mauvaise qualité). Mais la personne de la préfecture m'a dit qu'il n'y aurait pas de problème, que la date serait celle du dépôt, qu'elle ouvrait le processus (donc le 07/03/2019). La personne a pris tous les autres documents requis pour l'échange et m'a dit que j'avais 4 mois pour le complément de document. Je prends le rdv immédiatement le (07/03/2019) et le premier rdv disponible est le (04/07/2019). Je le prend tout de suite car c'était le seul rdv avant les 4 mois. Je me rends à la préfecture un peu plus tard (le 08/04/2019) avec mes documents car j'avais peur que ça fasse trop tard. Là on me dit que c'est pas possible sans rdv et qu'il fallait que j'attende mon rdv et que ce n'était pas un problème car c'était seulement un complément et pas une ouverture. Et aussi que la date retenu n'était pas celle du rdv même mais du jour où on le prenait (on m'avait dit la même chose par émail aussi). Je me rends donc le jour du rdv et je les donne et on me dit que tout est dans l'ordre et qu'il n y' aura pas de problème. Un peu plus tard je reçois une lettre de refus comme quoi j'ai fait la demande trop tard. Ils ont compté la date de complément et non de dépôt. J'avais un document qui prouvait la date de dépôt mais on me l'a pris le jour du rdv du complément de documents.

A partir de là j'ai contacté la préfecture de nouveau pour avoir des documents qui prouvent le dépôt de demande mais m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas me donner de document et qu'il fallait que je vous donne juste les justificatifs de rdv. Est-ce que les justificatifs de rdv se sont les confirmations de rdv par emails et documents eAppointment? car je n'ai jamais reçu autre chose que ça. Et est-ce que c'est normal que la préfecture refuse de me donner des documents prouvant ça?

Du coup je dois vous écrire la réclamation par lettre sous 2 mois. Est-ce que les justificatifs de rdv suffisent? et avez vous des conseils à me donner pour la faire? est-ce que vous pensez que ça sera un problème au final? je pense avoir tout fait pour être dans les temps en commençant 7 mois avant la date limite et je me retrouve dans cette situation donc je suis en pleine panique...

Informations et récapitulatif:

-Nationalité et permis Brésilien
-Date du rdv pour le dépôt le 07/03/2019 , pris sur le site le 29/11/2018
-Date du rdv pour le complément de document le 04/07/2019, pris sur le site le 07/03/2019
-Date limite (1 an titre de séjour) le 12/06/2019
-Numéro dossier préfecture : **********
( mais j'ai peur que la personne à ouvert une autre demande avec ce numéro et que le premier numéro de dossier était différent. Je l'avais sur le papier que la personne m'a pris lors du complément de document donc je ne peux pas savoir. C'est ce premier papier avec la date de dépôt du 7 mars et le numéro de dossier que j'ai demandé et disent qu'ils ne peuvent pas me donner.

J'ai essayé d'être le plus clair possible mais ce n'est pas évident pas email. J'espère que vous pourrez m'aider et je m'excuse pour ce très long email d'explication. Je vous remercie d'avance pour toute aide que vous pourrez m'apporter. Bien cordialement,



voilà l'émail. Je m'excuse pour le pavé... Je trouve aucune information nul par, et aucune réponse valable de la préfecture ou CERT. J'espère que quelqu'un pourra m'aider... Merci d'avance
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Merci
Bonjour,
Essayez d'avoir en possession tous les justificatifs possibles et faites un recours gracieux auprès du CERT de Nantes. Je vous conseille vivement de demander à une autre personne, maitrisant mieux le français, de vous écrire la lettre.

Cdt
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