Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermier s’occupe de mes terres

Kathy - 25 août 2019 à 16:57
 dd - 25 août 2019 à 17:11
Bonjour,
J’ai lu vos réponse ,et je suis inquiète ,un fermier s’occupe de nos terres et m’est ces bêtes .nous nous entendons bien et nous lui avons donné une autorisation verbale .
Ma question comment savoir si mes terres son déclarer à la MSA. ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
25 août 2019 à 17:11
demander à la MSA.

si il les a déclaré à la MSA, il a acquis des droits comme si il avait un bail rural
0

Discussions similaires

mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
s'occuper seule de sa mère agée ...
magui5 -
Ulpien1 -

9 réponses
Lettre de motivation pour un poste que j'occupe déjà
Jenny -
Energizor -

2 réponses
Ma soeur ne n'occupe pas de ma mère
tine -
Virginie -

5 réponses
mon frère occupe gracieusement un logement que possede ma mère
328110 -
;; -

5 réponses