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Fermier s’occupe de mes terres

Kathy - 25 août 2019 à 16:57
 dd - 25 août 2019 à 17:11
Bonjour,
J’ai lu vos réponse ,et je suis inquiète ,un fermier s’occupe de nos terres et m’est ces bêtes .nous nous entendons bien et nous lui avons donné une autorisation verbale .
Ma question comment savoir si mes terres son déclarer à la MSA. ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
25 août 2019 à 17:11
demander à la MSA.

si il les a déclaré à la MSA, il a acquis des droits comme si il avait un bail rural
0

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