1 réponse
Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 11:05
24 août 2019 à 11:05
Bonjour,
A me connaissance, seuls les PEL ouverts après le 1er mars 2011 ont une durée de détention limitée à 15 ans. Ceux d'avant sont sans limite.
Je pense que vous pouvez vous y opposer.
Cordialement
A me connaissance, seuls les PEL ouverts après le 1er mars 2011 ont une durée de détention limitée à 15 ans. Ceux d'avant sont sans limite.
Je pense que vous pouvez vous y opposer.
Cordialement
25 août 2019 à 19:20
Cordialement