Ordre des démarches en cas de séparation et rachat de maison

Anejne - 23 août 2019 à 18:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 août 2019 à 23:49
Bonjour,
Je me sépare de mon compagnon (union libre) et je souhaite racheter la maison.
Nous nous sommes mis d accord mais j ai un souci sur la façon de procéder entre la banque et le notaire:
Le notaire a fait un projet d acte de vente avec tous les frais et le montant de la soulte, qu il a transmis au banquier.
Il me dit que tant que les fonds ne sont pas débloqués, il ne peut pas créer d acte définitif.
De son côté le banquier me dit ne pas pouvoir établir le prêt tant que les papiers ne sont pas signés chez le notaire.
Je suis complètement perdue, et ça fait 4 mois que ça dure.
Merci pour votre aide!

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
23 août 2019 à 23:49
bonsoir

Parce que les deux ne parlent pas de la m^me chose

le notaire doit établir un compromis ou un acte de licitation faisant cesser l'indivision , qui reprend les accords entre les deux parties ( les conditions suspensives )

ce document une fois signé est envoyé au banquier qui peut alors débloquer les fonds ( vous faire une offre de prêt et tout le processus )

et pour la signature de l'acte le notaire demandera le déblocage des fonds

c'est votre notaire qui fait mal son travail , tant qu'il n'y pas d'accord signé avec votre ex la banque ne débloquera rien
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