Procédure suite inaptitude maladie salariée

jeannot13 - 22 août 2019 à 18:39
 xler42 - 23 août 2019 à 08:36
bonjour,
J'ai une salariée employée au nettoyage du cabinet, âgée de 69 ans, absente pour maladie depuis le 6 juin 2019. Cette personne semble bien fatiguée et sa reprise n'est pas envisagée à court terme, une intervention chirurgicale devant intervenir fin août. Ne pouvant rester sans ce personnel pour la propreté de nos locaux, j'ai embauché en CDD une personne pour la remplacer, au départ provisoirement mais j'envisage, si possible, de la remplacer définitivement au vu de l'état de santé de la personne malade et de son âge.
Comment puis-je faire pour licencier ce personnel sans compromettre les intérêts de la salariée et ceux de l'employeur. Éventuellement ou dois-je m'adresser et sous quelle forme?
Par avance je vous remercie pour votre aide.
Très cordialement

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
22 août 2019 à 18:54
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de licencier une personne en raison de son état de santé, c'est illégale et passible de poursuite.
Cependant, vous pouvez toujours demander à la salarié de 69 ans, si elle souhaite être mis à la retraite. En cas de refus, il ne faudra attendre qu'elle est 70 ans pour pouvoir la mettre à la retraite d'office.

CB
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Bonjour,

Vos objectifs vous honorent.

Je pense que le mieux sera de provoquer, à la fin de l’arrêt, une visite de reprise avec le médecin du travail, qui, si on se base sur vos dires, devrait constater une inaptitude médicale à son poste, ce qui enclencherait une procédure de licenciement à ce titre si vous ne pouvez pas lui proposer de poste de reclassement.

Bonne journée
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