Accès aux infractions routières de l'assureur ?
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josebove50
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Lulu -
Lulu -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de repasser mon permis et je commence à regarder du coté des assurances.
Certains me demandent si j'ai déjà effectué un refus d'obtempérer ou un délit de fuite. Ont-ils accès à ces informations via les informations du permis de conduire ? Est-ce légal de le demander ?
Merci
Je suis actuellement en train de repasser mon permis et je commence à regarder du coté des assurances.
Certains me demandent si j'ai déjà effectué un refus d'obtempérer ou un délit de fuite. Ont-ils accès à ces informations via les informations du permis de conduire ? Est-ce légal de le demander ?
Merci
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