Accès aux infractions routières de l'assureur ?

Résolu

josebove50 Messages postés 7 Statut Membre -
Lulu - 24 août 2019 à 15:47

Bonjour,
Je suis actuellement en train de repasser mon permis et je commence à regarder du coté des assurances.
Certains me demandent si j'ai déjà effectué un refus d'obtempérer ou un délit de fuite. Ont-ils accès à ces informations via les informations du permis de conduire ? Est-ce légal de le demander ?

Merci

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Lulu

Bonjour légal de demander oui par contre je ne sais pas s'ils peuvent y avoir accès si ce n'est pas marqué sur votre relevé d'information, ils n'ont pas accès aux fichiers de la police.

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