Accès aux infractions routières de l'assureur ?

Résolu
josebove50 Messages postés 7 Statut Membre -  
 Lulu -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de repasser mon permis et je commence à regarder du coté des assurances.
Certains me demandent si j'ai déjà effectué un refus d'obtempérer ou un délit de fuite. Ont-ils accès à ces informations via les informations du permis de conduire ? Est-ce légal de le demander ?

Merci

1 réponse

  1. Lulu
     
    Bonjour légal de demander oui par contre je ne sais pas s'ils peuvent y avoir accès si ce n'est pas marqué sur votre relevé d'information, ils n'ont pas accès aux fichiers de la police.
    0

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