Conciliation de justice - conciliation à distance - suites en cas d'échec
Benzine
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Benzine0158 Messages postés 2 Statut Membre -
Benzine0158 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai saisi un conciliateur de justice récemment, et je me pose plusieurs questions :
- Sachant que je réside à l'étranger, la conciliation peut-elle se faire à distance ? Au pire, puis-je me faire représenter ?
- Si j'ai bien compris, le fait de saisir un conciliateur ne m'oblige pas à poursuivre l'action en justice en cas d'échec de la conciliation et je peux abandonner la procédure si je le souhaite. Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : Pour information, j'ai saisi le conciliateur pour un litige qui m'oppose au propritaire d'une location de vacances (un particulier) qui a encaissé une chèque de caution, sans en avoir le droit à mon sens, dans la mesure où tout allait bien lors de la sortie de la maison louée. Le propriétaire n'avait pas voulu faire d'état des lieux ni à l'entrée, ni à la sortie. Environ une semaine après la sortie, et sachant que d'autres personnes ont occupé la maison après notre départ, il me contacte en me faisant part de prétendus dommages que nous aurions causés durant notre séjour, ce qui pour lui justifie l'encaissement du chèque de caution.
J'ai saisi un conciliateur de justice récemment, et je me pose plusieurs questions :
- Sachant que je réside à l'étranger, la conciliation peut-elle se faire à distance ? Au pire, puis-je me faire représenter ?
- Si j'ai bien compris, le fait de saisir un conciliateur ne m'oblige pas à poursuivre l'action en justice en cas d'échec de la conciliation et je peux abandonner la procédure si je le souhaite. Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS : Pour information, j'ai saisi le conciliateur pour un litige qui m'oppose au propritaire d'une location de vacances (un particulier) qui a encaissé une chèque de caution, sans en avoir le droit à mon sens, dans la mesure où tout allait bien lors de la sortie de la maison louée. Le propriétaire n'avait pas voulu faire d'état des lieux ni à l'entrée, ni à la sortie. Environ une semaine après la sortie, et sachant que d'autres personnes ont occupé la maison après notre départ, il me contacte en me faisant part de prétendus dommages que nous aurions causés durant notre séjour, ce qui pour lui justifie l'encaissement du chèque de caution.
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2 réponses
Si pas d'état des lieux, il ne peut rien prouver.
Avez-vous contesté par courrier RAR ?
Le conciliateur va tenter de trouver un compromis entre vous ... mon avis c'est que c'est inutile....
Vous devriez directement saisir le tribunal d'instances.
Avez-vous contesté par courrier RAR ?
Le conciliateur va tenter de trouver un compromis entre vous ... mon avis c'est que c'est inutile....
Vous devriez directement saisir le tribunal d'instances.
"- Sachant que je réside à l'étranger, la conciliation peut-elle se faire à distance ? Au pire, puis-je me faire représenter ? "
Le mieux est de vous faire représenter.
sachant que si votre adversaire fait des propositions, il faut bien quelqu'un pour les accepter ou non.
"- Si j'ai bien compris, le fait de saisir un conciliateur ne m'oblige pas à poursuivre l'action en justice en cas d'échec de la conciliation et je peux abandonner la procédure si je le souhaite. Pouvez-vous me le confirmer ? "
oui, vous êtes libre de continuer ou d'arrêter.
Le mieux est de vous faire représenter.
sachant que si votre adversaire fait des propositions, il faut bien quelqu'un pour les accepter ou non.
"- Si j'ai bien compris, le fait de saisir un conciliateur ne m'oblige pas à poursuivre l'action en justice en cas d'échec de la conciliation et je peux abandonner la procédure si je le souhaite. Pouvez-vous me le confirmer ? "
oui, vous êtes libre de continuer ou d'arrêter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avais fais une mise en demeure au propriétaire pour qu'il me rendre la caution, le délai de 48h prévu par le contrat étant passé. Mais il a encaissé un partie de la caution (500 euros). Aujourd'hui il vient de me rembourser 400 euros. Je pense que je vais en rester là car pour 100 euros je ne me vois pas me lancer dans une procédure devant un tribunal qui me coûtera plus cher....
De plus, résidant à l'étranger, cela ne facilite pas les choses et je crois qu'il vaut mieux oublier cette affaire à présent.
Je vais faire une nouvelle mise en demeure réclamant la totalité des 500 euros pour la forme et puis voilà.