Expulsion d'un FJT sans lettre recommandée
Dimitri
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20 août 2019 à 18:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 août 2019 à 18:44
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Valenchantée
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20 août 2019 à 18:44
20 août 2019 à 18:44
Bonjour,
Ben si la loi exige un délai de préavis d'un mois, le second courrier ne répond pas aux exigences de la loi.
Cdlt
Ben si la loi exige un délai de préavis d'un mois, le second courrier ne répond pas aux exigences de la loi.
Cdlt