demade renseignement

Question

Tout d'abord merci bien pour l'ajout je voudrais avoir des informations et des renseignement pour m'erientter ou je peux savoir si mon grand père qui est né en 1904 en Algérie et qui est décédé en 1963 a Puteaux en France possède un certificat de nationalité française

BmV · Accepted Answer

Quel intérêt cela peut-il avoir puisqu'il est décédé depuis cinquante six ans ??
 
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r1017 · Answer

c'est mon grand père j'ai le droit de connaître

r1017 · Answer

Sans argumens il faut m'explique j'ai un acte de de ce de lui délivré par la mairie de Puteaux ounil reside

BmV · Answer

OK.
Et alors ?
Un acte de décès ce n'est pas un certificat de nationalité.

Il y a beaucoup de personnes non françaises qui vivent en France et qui décèdent chaque jour en France. Les mairies émettent obligatoirement un acte de décès pour toute personne qui décède sur leur territoire ; c'est l'acte officiel administratif et légal qui constate le décès de quelqu'un.
La nationalité des défunts n'est n'est pas notée sur leur acte de décès.

Pour ce qui vous concerne, et si c'est la question qui vous travaille : si votre père n'était pas Français le jour de votre naissance, vous ne l'êtes pas non plus à ce jour ; la nationalité de votre grand-père n'a rien à voir dans ce cas, inutile de vous focaliser là-dessus.

 Pour tous les autres détails, voir ici  >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
 
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Demade renseignement

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