Demade renseignement
r1017
Messages postés
3
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Tout d'abord merci bien pour l'ajout je voudrais avoir des informations et des renseignement pour m'erientter ou je peux savoir si mon grand père qui est né en 1904 en Algérie et qui est décédé en 1963 a Puteaux en France possède un certificat de nationalité française
A voir également:
- Demade renseignement
- Demande de renseignement impôts 754 sd - Forum Impôts
- Peut on appeler la police pour un renseignement - Forum Justice
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Appel de la police avec un numéro de portable pour une plainte ✓ - Forum Justice
4 réponses
OK.
Et alors ?
Un acte de décès ce n'est pas un certificat de nationalité.
Il y a beaucoup de personnes non françaises qui vivent en France et qui décèdent chaque jour en France. Les mairies émettent obligatoirement un acte de décès pour toute personne qui décède sur leur territoire ; c'est l'acte officiel administratif et légal qui constate le décès de quelqu'un.
La nationalité des défunts n'est n'est pas notée sur leur acte de décès.
Pour ce qui vous concerne, et si c'est la question qui vous travaille : si votre père n'était pas Français le jour de votre naissance, vous ne l'êtes pas non plus à ce jour ; la nationalité de votre grand-père n'a rien à voir dans ce cas, inutile de vous focaliser là-dessus.
Pour tous les autres détails, voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
Et alors ?
Un acte de décès ce n'est pas un certificat de nationalité.
Il y a beaucoup de personnes non françaises qui vivent en France et qui décèdent chaque jour en France. Les mairies émettent obligatoirement un acte de décès pour toute personne qui décède sur leur territoire ; c'est l'acte officiel administratif et légal qui constate le décès de quelqu'un.
La nationalité des défunts n'est n'est pas notée sur leur acte de décès.
Pour ce qui vous concerne, et si c'est la question qui vous travaille : si votre père n'était pas Français le jour de votre naissance, vous ne l'êtes pas non plus à ce jour ; la nationalité de votre grand-père n'a rien à voir dans ce cas, inutile de vous focaliser là-dessus.
Pour tous les autres détails, voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...