Garde
nath_7770
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 août 2019 à 15:24
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maylin27
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Modifié le 20 août 2019 à 09:47
Modifié le 20 août 2019 à 09:47
bonjour,
je pense que je déposerai plainte pour non présentation d'enfant
si il a sa garde la deuxième parties des vacances scolaire, (divorcer depuis 10 ans la garde a été établi j'avais la garde et son père 1 wd sur 2 et 1/2 des vacances scolaire le jugement avait aussi de nous mettre d'accord sur les dates ) il n y a pas de "non présentation d enfant" au 23 Aout dans la mesure ou sa garde officielle se termine le 1er septembre si il l a eu le 3/08, l important est qu il ai du durant cette période sa fille la moitié des vacances entre le 5 juillet et le 2 septembre.
cordialement
je pense que je déposerai plainte pour non présentation d'enfant
si il a sa garde la deuxième parties des vacances scolaire, (divorcer depuis 10 ans la garde a été établi j'avais la garde et son père 1 wd sur 2 et 1/2 des vacances scolaire le jugement avait aussi de nous mettre d'accord sur les dates ) il n y a pas de "non présentation d enfant" au 23 Aout dans la mesure ou sa garde officielle se termine le 1er septembre si il l a eu le 3/08, l important est qu il ai du durant cette période sa fille la moitié des vacances entre le 5 juillet et le 2 septembre.
cordialement
Re bonjour
Il a bien eu la garde plus de la moitié scolaire car elle es déjà ete moitié juillet et 15 jours en juin. Et convenu du retour vendredi 23au soir.
Si je depose plainte ces pour qu'il se rende compte que sais pas a ma fille de décider et son rôle de père de faire aussi a notre fille respecter la loi...
Merci
Il a bien eu la garde plus de la moitié scolaire car elle es déjà ete moitié juillet et 15 jours en juin. Et convenu du retour vendredi 23au soir.
Si je depose plainte ces pour qu'il se rende compte que sais pas a ma fille de décider et son rôle de père de faire aussi a notre fille respecter la loi...
Merci
maylin27
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20 août 2019 à 15:24
20 août 2019 à 15:24
car elle es déjà ete moitié juillet et 15 jours en juin
juin n est pas compris dans les vacances eté. Donc, il a pris sa fille le 8 ou 9 Aout. Mais si vous n avez rien d ecrit, les gendarmes se baseront sur le jugement.
juin n est pas compris dans les vacances eté. Donc, il a pris sa fille le 8 ou 9 Aout. Mais si vous n avez rien d ecrit, les gendarmes se baseront sur le jugement.