Saisie attribution
Dodie
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Dodie -
Dodie -
Bonjour,
Je suis rentré de congés 17 août et reçu courrier de la banque postale le 8 aout saisie attribution sur mon livret a mais 0€ et ccp mon mari 82€ .de la part de sinequae pour crédirec!!??
Montant 3500€.
Je n ai pas eu l acte d huissier ...j avais en juin reçu courrier de marcotte Ruffin pour cette dette mais sans la copie du titre exécutoire que j ai demandé mais jamais reçu...la banque peut elle le faire jus te sur le courrier de sinequae ..? J avais reçu u.e lettre de leur part car je leur ai pas répondu et ils ont été qu il donnerai mon dossier a un huissier compétent pour saisie compte bancaire saisie mobilisation du véhicule etc...j ai peur qu il mettre mon véhicule en vente?? Comment je procédé? Merci de votre retour rapide
Dodie
Je suis rentré de congés 17 août et reçu courrier de la banque postale le 8 aout saisie attribution sur mon livret a mais 0€ et ccp mon mari 82€ .de la part de sinequae pour crédirec!!??
Montant 3500€.
Je n ai pas eu l acte d huissier ...j avais en juin reçu courrier de marcotte Ruffin pour cette dette mais sans la copie du titre exécutoire que j ai demandé mais jamais reçu...la banque peut elle le faire jus te sur le courrier de sinequae ..? J avais reçu u.e lettre de leur part car je leur ai pas répondu et ils ont été qu il donnerai mon dossier a un huissier compétent pour saisie compte bancaire saisie mobilisation du véhicule etc...j ai peur qu il mettre mon véhicule en vente?? Comment je procédé? Merci de votre retour rapide
Dodie
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8 réponses
Bonjour
si il ont fait la saisie, c'est qu'il ont un titre, et qu'il vous a été remis au moins a l'époque
la remise peut avoir été faite a une ancienne adresse si vous aviez déménager dans la période.
Prenez contact avec l'huissier en charge du dossier, pour trouver un arrangement afin d'éviter d'autres saisies.
si il ont fait la saisie, c'est qu'il ont un titre, et qu'il vous a été remis au moins a l'époque
la remise peut avoir été faite a une ancienne adresse si vous aviez déménager dans la période.
Prenez contact avec l'huissier en charge du dossier, pour trouver un arrangement afin d'éviter d'autres saisies.
Bonjour,
C'est effectivement 10 ans sauf si un acte ou une action d'huissier a été délivré ou effectuée pendant cette même période, la prescription est reportée 10 ans après.
C'est effectivement 10 ans sauf si un acte ou une action d'huissier a été délivré ou effectuée pendant cette même période, la prescription est reportée 10 ans après.
Bonjour .et Merci Marley pour votre réponse .mais le fait que cette creance a ete rachete par foncredi et trabslis a marcotte ruffin relance t elle la procédure? Le fait que je n ai pas reçu acte pour la saisie attribution est donc caduque ?? J ai lu que je pouvais faire un courrier au tgi via huissier pour annulation..apres si je dois je vais essayer de demander un échelonnement .?
j aurai du recevoir un acte dans les 8 jours
8 jours ouvrables..attendez encore avant d'espérer une caducité.
8 jours ouvrables..attendez encore avant d'espérer une caducité.
Oui je vais attendre mais comme je n ai pas de courrier je prends en compte le courrier de la banque postale (8/08) ? Je vais appeler pour avour la date a laquelle ils ont reçu le courrier .de plus sur leur courrier (la poste) ils me donne un tel dans le 03 et le nom de sinequae donc marcotte Ruffin..mais normalement c est un huissier de mon département non??
D accord.comme.je n ai pas ses coordonnés . Pensez vous que e.peux encore négocier un échelonnement si je reçois le Pv a tps ? Il n'a pu bloqué que 82 e car mon mari avait fait des retraits..pensez vous qu ils vont dans la foulée saisir mon véhicule sauf si je peux faire un échelonnement??
Il est toujours possible de demander un échéancier et si l'huissier refuse, il faudra saisir le Juge de l'exécution qui pourra vous accorder 24 mois maxi. Pour ça il faut allez voir un autre huissier qui rédigera l'acte.
Bien entendu, il peut tenter de saisir le véhicule, c'est pourquoi il y a urgence à agir.
Bien entendu, il peut tenter de saisir le véhicule, c'est pourquoi il y a urgence à agir.
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Bonjour à tous
J ai une question relative à mon sujet . J ai reçu le jugement revêtue de la forme exécutoire . J ai appelé l huissier pour un échéancier mais il note que les intérêts cours jusqu a remboursement total?? Il me semble avoir lu que il n y a pas intérêt lors d un plan ???
Merci pour votre retour
Elodie
J ai une question relative à mon sujet . J ai reçu le jugement revêtue de la forme exécutoire . J ai appelé l huissier pour un échéancier mais il note que les intérêts cours jusqu a remboursement total?? Il me semble avoir lu que il n y a pas intérêt lors d un plan ???
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Elodie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Par contre dans leur courrier de juin il dise que le jugement date de mars 2008. C est valable 10ans non?de plus pour cette saisie attribution j aurai du recevoir un acte dans les 8 jours mais rien...cela décident donc caduque ??Merci de votre aide