Caveau familial
simomo27
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Modifié le 17 août 2019 à 23:44
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 18 août 2019 à 11:36
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 18 août 2019 à 11:36
A voir également:
- Lettre autorisation des ayant droit inhumation caveau familial
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Ulpien1
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17 août 2019 à 18:29
17 août 2019 à 18:29
Bonjour
Ce n'est pas vous qui allez refuser l'inhumation mais le maire de la commune, si tant est que toutes les places sont prises.
Ce n'est pas vous qui allez refuser l'inhumation mais le maire de la commune, si tant est que toutes les places sont prises.
pour le caveau familial nous sommes mon frère et moi les 2 seuls héritiers,je ne comprends pas ce que le maire (à paris) peut faire? à part être présent pour l'ouverture du caveau. je penses que vu les circonstances caveau plein,l'autorisation d'ouvrir c dernier ne pourra en aucun cas être vidé sans mon accord.
christian67430
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18 août 2019 à 11:36
18 août 2019 à 11:36
Bonjour,
oui si la tombe est pleine il faut attendre un certaine nombres d'année ( voir avec le responsable du cimetière car ce n'est pas la même durée selon les commune entre 30 et 35 ans environ) pour pouvoir enterrer un autre personne.
il y une autre solution de de exhumer un corps pour lavoir une place. (a votre charge financière)
Oui un membre de la famille peut refuser auprès de la mairie.
j'ai eu le cas ou la fille a refuser le grand père, elle est aller voir le maire, et donc le maire a nous à refusé l'inhumation.
j'ais eu une explication assez vague de la part du maire qui m'a fait comprendre qu'une seul personne de la famille qui refuse lui donne le droit de refuser aussi.
oui si la tombe est pleine il faut attendre un certaine nombres d'année ( voir avec le responsable du cimetière car ce n'est pas la même durée selon les commune entre 30 et 35 ans environ) pour pouvoir enterrer un autre personne.
il y une autre solution de de exhumer un corps pour lavoir une place. (a votre charge financière)
Oui un membre de la famille peut refuser auprès de la mairie.
j'ai eu le cas ou la fille a refuser le grand père, elle est aller voir le maire, et donc le maire a nous à refusé l'inhumation.
j'ais eu une explication assez vague de la part du maire qui m'a fait comprendre qu'une seul personne de la famille qui refuse lui donne le droit de refuser aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...