Déclataration préalable de travaux à postériori

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Bonjour,

Suite à des travaux de remplacement de toutes les fenêtres de notre maison en mai 2016, ainsi que la création d'une porte fenêtre (en agrandissant à ras de sol une fenêtre existante), nous aimerions faire une demande de permis de construire pour une terrasse en béton d'environ 30m2 en regard de cette porte fenêtre.

Le problème est qu'à l'époque, on nous a dit, à tord, qu'il n'y avait pas besoin de demande préalable de travaux pour le remplacement des fenêtres existantes et dans la précipitation ( l'entreprise avait commander les fenêtres sans notre accord suite à l'établissement de son devis et après, nous à mis la pression pour les poser rapidement.... alors que notre prêt n'était pas encore accepté... bref c'était le stress et du coup on à négliger l’aspect administratif...) nous n'avons donc pas pris le temps de nous renseigner correctement et de faire la demande de travaux préalable nécessaire (vu que création d'une porte fenêtre et autre matériau, de bois à pvc).

Puis-je encore régulariser la situation? Quels sont les risques? Est-ce que cela vaut le coup?

Si il n'y avait pas le permis de construire pour la terrasse, (sur lequel ils verront bien qu'on a remplacer les fenêtres, si toutefois ils se souviennent de l'aspect des fenêtres avant qu'on les remplacent...) je laisserai tel quelle mais bon....

Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

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Bonjour

nous aimerions faire une demande de permis de construire pour une terrasse en béton d'environ 30m2 en regard de cette porte fenêtre.

C'est une terrasse de plain pied ?
Commenter la réponse de Josh Randall
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Non, avec fondations, piliers, ...
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Ah OK c'est une terrasse surélevée.
Dans ce cas le projet est soumis:
- soit à permis de construire puisqu'il y a création d'une emprise au sol supérieure à 20 m²
- soit à déclaration préalable si le terrain se situe en zone urbaine du PLU et que l'emprise au sol créée est inférieure à 40 m²

Vous pouvez y inclure les travaux relatifs au remplacement des fenêtres et création de la porte fenêtre.


Poisson92100
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le remplacement des fenêtres à l'existant ne nécessitait pas d'autorisation mais la création de la porte fenêtre si…

vous n'etes pas en zone historique soumise au visa des monuments de France ou en parc national ?

votre maison a été construite quand ? (si c'est il y a 200 ans il n'y a aucune trace de PC donc on nep eut prouver l 'ajout de la porte fenêtre !)
Josh Randall
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3475 > Poisson92100
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le remplacement des fenêtres à l'existant ne nécessitait pas d'autorisation mais la création de la porte fenêtre si…

En effet, les travaux d'entretien ne sont pas soumis à autorisation. Cependant:
- si les fenêtres n'étaient pas identiques en forme et couleur, cela nécessitait une autorisation,
- il n'est pas rare que les communes délibèrent afin que ces travaux d'entretiens soient soumis à autorisation

Et que la maison ait 200 ans ou pas, il y a des personnes qui préfèrent que les travaux engagés soient légaux...
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