Maison en indivision
ZAZA1953
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aronit Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison acheté en 1997, j'ai revendu la moitié de la maison à mon épouse en 2009, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est:
Sommes nous en indivision si nous devions revendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse que j'attends.
Bien cordialement
Je suis propriétaire d'une maison acheté en 1997, j'ai revendu la moitié de la maison à mon épouse en 2009, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est:
Sommes nous en indivision si nous devions revendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse que j'attends.
Bien cordialement
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il nous faut plus de renseignements pour vous répondre :
- Année de votre mariage,
- Absence/présence de clause de remploi de fonds propres dans l'acte de votre épouse,
- Confirmer que vous êtes mariés sans contrat (le régime de la communauté n'existe pas, ou du moins, il en existe plusieurs).
Cordialement
Il nous faut plus de renseignements pour vous répondre :
- Année de votre mariage,
- Absence/présence de clause de remploi de fonds propres dans l'acte de votre épouse,
- Confirmer que vous êtes mariés sans contrat (le régime de la communauté n'existe pas, ou du moins, il en existe plusieurs).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les fonds de mon épouse: Crédit à la banque mais remboursé en totalité à ce jour
Maries sous le régime de la communauté universelle