Maison en indivision
ZAZA1953
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aronit Messages postés 14 Statut Membre -
aronit Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison acheté en 1997, j'ai revendu la moitié de la maison à mon épouse en 2009, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est:
Sommes nous en indivision si nous devions revendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse que j'attends.
Bien cordialement
Je suis propriétaire d'une maison acheté en 1997, j'ai revendu la moitié de la maison à mon épouse en 2009, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est:
Sommes nous en indivision si nous devions revendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse que j'attends.
Bien cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Il nous faut plus de renseignements pour vous répondre :
- Année de votre mariage,
- Absence/présence de clause de remploi de fonds propres dans l'acte de votre épouse,
- Confirmer que vous êtes mariés sans contrat (le régime de la communauté n'existe pas, ou du moins, il en existe plusieurs).
Cordialement -
Mariés sous la communauté universelle, ce bien dépend donc de votre régime matrimonial et appartient à chacun d'entre vous à concurrence de moitié.
Pour vendre la maison, il faudra l'intervention des deux époux.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...