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Maison en indivision

ZAZA1953 - Modifié le 16 août 2019 à 10:50
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 18 août 2019 à 10:14
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison acheté en 1997, j'ai revendu la moitié de la maison à mon épouse en 2009, nous sommes mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est:
Sommes nous en indivision si nous devions revendre la maison ?
Je vous remercie de votre réponse que j'attends.
Bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 6
17 août 2019 à 01:30
Bonjour,
Il nous faut plus de renseignements pour vous répondre :
- Année de votre mariage,
- Absence/présence de clause de remploi de fonds propres dans l'acte de votre épouse,
- Confirmer que vous êtes mariés sans contrat (le régime de la communauté n'existe pas, ou du moins, il en existe plusieurs).
Cordialement
0
ZAZA1953
17 août 2019 à 16:26
Année de mariage:26 /06/2010
Les fonds de mon épouse: Crédit à la banque mais remboursé en totalité à ce jour
Maries sous le régime de la communauté universelle
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Réponse 2 / 2
aronit Messages postés 14 Date d'inscription samedi 17 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 6
18 août 2019 à 10:14
Mariés sous la communauté universelle, ce bien dépend donc de votre régime matrimonial et appartient à chacun d'entre vous à concurrence de moitié.
Pour vendre la maison, il faudra l'intervention des deux époux.
Cordialement
0

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