Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue
elocine5629
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je vous expose mon problème .
Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon ami avait un commerce et suite à une agression ,c'est retrouvé en liquidation judiciaire. Je voudrais le rajouter sur le permis de construire pour que la maison soit à nos deux nom .
Comment faire .
c'est lui qui va faire les travaux ,nous devons nous marié dans 6 mois mais le terrain deviens non constructible début 2020.
Je vous expose mon problème .
Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon ami avait un commerce et suite à une agression ,c'est retrouvé en liquidation judiciaire. Je voudrais le rajouter sur le permis de construire pour que la maison soit à nos deux nom .
Comment faire .
c'est lui qui va faire les travaux ,nous devons nous marié dans 6 mois mais le terrain deviens non constructible début 2020.
A voir également:
- Permis de construire au deux noms
- Pacs porter les deux noms - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.
En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.
Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...)
Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.
En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.
Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...)
elocine5629
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Merci beaucoup pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...