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Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue

elocine5629 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2019 - 15 août 2019 à 13:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 août 2019 à 12:18
Bonjour ,

Je vous expose mon problème .

Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon ami avait un commerce et suite à une agression ,c'est retrouvé en liquidation judiciaire. Je voudrais le rajouter sur le permis de construire pour que la maison soit à nos deux nom .
Comment faire .

c'est lui qui va faire les travaux ,nous devons nous marié dans 6 mois mais le terrain deviens non constructible début 2020.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Zatche
15 août 2019 à 13:59
Bonjour,

Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.

En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.

Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...)
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elocine5629 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 15 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2019
15 août 2019 à 15:07
Merci beaucoup pour votre réponse.
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