Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue
elocine5629
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2 réponses
Bonjour,
Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.
En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.
Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...)
Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.
En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.
Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...)
15 août 2019 à 15:07