Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue
elocine5629
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je vous expose mon problème .
Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon ami avait un commerce et suite à une agression ,c'est retrouvé en liquidation judiciaire. Je voudrais le rajouter sur le permis de construire pour que la maison soit à nos deux nom .
Comment faire .
c'est lui qui va faire les travaux ,nous devons nous marié dans 6 mois mais le terrain deviens non constructible début 2020.
Je vous expose mon problème .
Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon ami avait un commerce et suite à une agression ,c'est retrouvé en liquidation judiciaire. Je voudrais le rajouter sur le permis de construire pour que la maison soit à nos deux nom .
Comment faire .
c'est lui qui va faire les travaux ,nous devons nous marié dans 6 mois mais le terrain deviens non constructible début 2020.
2 réponses
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Bonjour,
Un permis de construire est seulement administratif, je pourrai faire un permis de construire a mon nom sur votre terrain.
En cas de soucis, seul les moyens de financement pour la réalisation de la maison entre en jeu ainsi que l'achat du terrain.
Vous pouvez même si ça n'a aucun intérêt juridique poser un permis modificatif avec vos deux noms, mais ça a un coût. (papier, encre,timbre, modification de tout les cartouches de plan, du permis ...) -
Bonjour
le terrain deviens non constructible début 2020.
Cela n'a aucune incidence sur la validité du PC obtenu. Les travaux seront toujours faisables. Pour le reste rien à ajouter à ce qui a été dit
La législation juridique et financière évolue en permanence...