Refus lettre recommandée avec AR
Résolu
Cecilia
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon salarié a refusé la lettre recommandée que nous lui avons envoyer avec AR et il saver ce qu'il y avais dedans ça lettre de licenciement pour faute grave, qu'elle son les conséquences et que devons nous faire ?
Merci d'avance
Cordialement g**** ****
Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Mon salarié a refusé la lettre recommandée que nous lui avons envoyer avec AR et il saver ce qu'il y avais dedans ça lettre de licenciement pour faute grave, qu'elle son les conséquences et que devons nous faire ?
Merci d'avance
Cordialement g**** ****
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3 réponses
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Bonjour,
Si le salarié ne va pas chercher la lettre, cela n’entache pas la validité du licenciement.
Cela ne sert à rien de refuser de prendre connaissance de la lettre de licenciement. Le salarié est notifié régulièrement dès lors que la lettre recommandée avec accusé de réception est présentée à son domicile. -
Donc même la si il a refuser la lettre en sachant ce qu'il y avais dedans il n'est pas encore licencier ? Mais même si il a le droit de refuser la lettre il a y a bien une sanction ou quelque chose de ce genre ?
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Bonjour,
Je confirme que cela ne change rien à la procédure de licenciement. L'envoi de la lettre (et non la réception) entraîne le licenciement.
Que voulez-faire comme sanction supplémentaire au licenciement pour faute ?
Attention (c'est très indispensable en cas de conflit aux Prud'hommes) : conservez la lettre cachetée (sans l'ouvrir) qui a été retournée par La Poste.
Cordialement
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