Refus lettre recommandée avec AR

Résolu
Cecilia - Modifié le 15 août 2019 à 11:15
 Utilisateur anonyme - 15 août 2019 à 12:20
Bonjour,
Mon salarié a refusé la lettre recommandée que nous lui avons envoyer avec AR et il saver ce qu'il y avais dedans ça lettre de licenciement pour faute grave, qu'elle son les conséquences et que devons nous faire ?
Merci d'avance
Cordialement g**** ****

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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
15 août 2019 à 12:05
Bonjour,

Si le salarié ne va pas chercher la lettre, cela n’entache pas la validité du licenciement.

Cela ne sert à rien de refuser de prendre connaissance de la lettre de licenciement. Le salarié est notifié régulièrement dès lors que la lettre recommandée avec accusé de réception est présentée à son domicile.
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Donc même la si il a refuser la lettre en sachant ce qu'il y avais dedans il n'est pas encore licencier ? Mais même si il a le droit de refuser la lettre il a y a bien une sanction ou quelque chose de ce genre ?
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
15 août 2019 à 12:15
Je le note autrement : ça ne change rien ! C'est comme s'il l'avait reçue
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Utilisateur anonyme
15 août 2019 à 12:20
Bonjour,

Je confirme que cela ne change rien à la procédure de licenciement. L'envoi de la lettre (et non la réception) entraîne le licenciement.
Que voulez-faire comme sanction supplémentaire au licenciement pour faute ?

Attention (c'est très indispensable en cas de conflit aux Prud'hommes) : conservez la lettre cachetée (sans l'ouvrir) qui a été retournée par La Poste.

Cordialement
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Merci beaucoup
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