Refus lettre recommandée avec AR [Résolu]

-
Bonjour,
Mon salarié a refusé la lettre recommandée que nous lui avons envoyer avec AR et il saver ce qu'il y avais dedans ça lettre de licenciement pour faute grave, qu'elle son les conséquences et que devons nous faire ?
Merci d'avance
Cordialement g**** ****

Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
Afficher la suite 

3 réponses

Messages postés
11051
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 août 2019
1997
0
Merci
Bonjour,

Si le salarié ne va pas chercher la lettre, cela n’entache pas la validité du licenciement.

Cela ne sert à rien de refuser de prendre connaissance de la lettre de licenciement. Le salarié est notifié régulièrement dès lors que la lettre recommandée avec accusé de réception est présentée à son domicile.
Commenter la réponse de caroledu92
0
Merci
Donc même la si il a refuser la lettre en sachant ce qu'il y avais dedans il n'est pas encore licencier ? Mais même si il a le droit de refuser la lettre il a y a bien une sanction ou quelque chose de ce genre ?
caroledu92
Messages postés
11051
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 août 2019
1997 -
Je le note autrement : ça ne change rien ! C'est comme s'il l'avait reçue
Veilleur62
Messages postés
1484
Date d'inscription
mercredi 6 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2019
228 -
Bonjour,

Je confirme que cela ne change rien à la procédure de licenciement. L'envoi de la lettre (et non la réception) entraîne le licenciement.
Que voulez-faire comme sanction supplémentaire au licenciement pour faute ?

Attention (c'est très indispensable en cas de conflit aux Prud'hommes) : conservez la lettre cachetée (sans l'ouvrir) qui a été retournée par La Poste.

Cordialement
Commenter la réponse de Cecilia
Commenter la réponse de Cecilia
Dossier à la une