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TVA a l'etranger

Queries - 15 août 2019 à 09:46
Gayomi Messages postés 18691 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 15 août 2019 à 12:52
Bonjour,

Je travaille en Irlande pour une compagnie Irlandaise. Nous vendons des produits marketings dans le monde entier. Un de nos clients francais (une association), qui a toujours payé la TVA refuse désormais de la payer et nous présente un papier emanant de la Direction Generale des Impots qui l'exonere de payer la TVA. A l'etranger ce papier est-il recevable et valable ?

En vous remerciant,
Cordialement,

Queries

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18691 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 10 119
Modifié le 15 août 2019 à 12:53
Lisez bien le document. S'agit-il d'un contingent d'achats en franchise?
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