Annuler l'achat d'un dériveur (4.7m) sans papiers
Gilles
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13 août 2019 à 18:10
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 13 août 2019 à 19:51
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ah zut lien trop vieux
ils ont encore pondu une nouvelle règle
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Modifié le 14 oct. 2019 à 06:55
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4967409-delai-de-retractation-vente-entre-particulier