Remboursement des frais kilométriques avec véhicule personnel / ALD
mimi1255
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12 août 2019 à 20:52
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 13 août 2019 à 13:28
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2 réponses
rosieres1
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10 juin 2022
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13 août 2019 à 13:28
13 août 2019 à 13:28
bonjour,
Pour les transports en rapport avec une ALD la demande d'entente préalable n'est pas nécessaire sauf dans les cas suivants:
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Cordialement
Pour les transports en rapport avec une ALD la demande d'entente préalable n'est pas nécessaire sauf dans les cas suivants:
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Cordialement