Remboursement des frais kilométriques avec véhicule personnel / ALD
mimi1255
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une ALD pour mon fils, je dois transmettre des demandes de remboursement à la sécurité sociale. J'ai effectué une première demande d'accord préalable de transport mais dois-je effectuer la demande préalable à chaque transport ? ou une seule fois suffit-elle ?
Merci d'avance pour votre aide.
Dans le cadre d'une ALD pour mon fils, je dois transmettre des demandes de remboursement à la sécurité sociale. J'ai effectué une première demande d'accord préalable de transport mais dois-je effectuer la demande préalable à chaque transport ? ou une seule fois suffit-elle ?
Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
bonjour,
Pour les transports en rapport avec une ALD la demande d'entente préalable n'est pas nécessaire sauf dans les cas suivants:
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Cordialement
Pour les transports en rapport avec une ALD la demande d'entente préalable n'est pas nécessaire sauf dans les cas suivants:
Longue distance, soit plus de 150 km aller
Série, lorsque vous devez effectuer au moins 4 fois un trajet de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement
Enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
Avion ou bateau de ligne régulière
L'absence de réponse de votre caisse 15 jours après l'envoi de votre demande signifie qu'elle est acceptée.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2951
Cordialement
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