Remboursement PA
Nadegecd
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Nadegecd -
Nadegecd -
Bonjour,
Lex compagne de mon mari, a fait un dossier en réclamant 6 ans de pension alimentaire à mon mari pour leur enfant, il n'y a eu aucun jugement du tribunal mais mon mari lui donne de l'argent chaque mois et prend son fils un week-end sur 2 et la moitié des vacances.
Elle la mi au tribunal en disant que c'était un père passif et à réussit à se faire versé par la caf plus de 6000 euros (que mon mari devra certainement rembourser)
J'aimerais savoir quel recours nous avons en sachant qu'elle a bien signer une lettre dans laquelle est indiqué que chaque mois mon mari lui donne une pension alimentaire.
Merci pour vos réponses
Lex compagne de mon mari, a fait un dossier en réclamant 6 ans de pension alimentaire à mon mari pour leur enfant, il n'y a eu aucun jugement du tribunal mais mon mari lui donne de l'argent chaque mois et prend son fils un week-end sur 2 et la moitié des vacances.
Elle la mi au tribunal en disant que c'était un père passif et à réussit à se faire versé par la caf plus de 6000 euros (que mon mari devra certainement rembourser)
J'aimerais savoir quel recours nous avons en sachant qu'elle a bien signer une lettre dans laquelle est indiqué que chaque mois mon mari lui donne une pension alimentaire.
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1 réponse
Bonjour
Puisqu'il n'y avait pas de jugement il n'avait aucune obligation de verser une pension alimentaire, c'était à elle d'en faire la demande. En plus votre mari est de très bonne foi puisqu'il a quand même donné de l'argent pour son enfant alors qu'il n'y était pas obligé. Son ex sera très certainement déboutée !
Puisqu'il n'y avait pas de jugement il n'avait aucune obligation de verser une pension alimentaire, c'était à elle d'en faire la demande. En plus votre mari est de très bonne foi puisqu'il a quand même donné de l'argent pour son enfant alors qu'il n'y était pas obligé. Son ex sera très certainement déboutée !
Nadegecd
Merci ça me rassure mais elle se sent toute puissante à aller pleurer chez l'assistante sociale tous les mois et à nous menacer de nous faire de menaces
La législation juridique et financière évolue en permanence...