Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire info

Roger -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je paye une pension alimentaire depuis 2003 et mon ex femme ne veut pas l'arrêté et nos enfants ne sont plus à ca charge comment faire aller au tribunal passer par un huissier je n'ai pas de solution merci.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 11913 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 967
 
Bonjour

Vous saisissez le jaf pour demander l'arrêt de la pension alimentaire. Si vous avez des preuves que vos enfants ne vivent plus chez leur mère et sont indépendants c'est encore mieux.
0
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Formulaire simple a transmettre au tribunal de la ou vit la mère :

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do

pas besoin d'avocat.
huissier uniquement si la mère ne signe pas le recommandé de convocation, le tribunal vous dira
0

Discussions similaires

Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
RSA fixation de pension alimentaire
Abbey1234 -
doris33 -

1 réponse
Pension alimentaire lettre de dispense
Mel773 -
Gayomi -

2 réponses
la caf veut me sanctionner pour une pension alimentaire
Moonoye -
nenuphar. -

11 réponses