Saisie attribution
Price1980
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12 août 2019 à 16:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 août 2019 à 20:14
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sleepy00
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12 août 2019 à 17:32
12 août 2019 à 17:32
Bonjour
Si vous n'avez pas d'accord d'échéancier pour les 200€
preuve écrite
il pouvait faire une saisie, l'encaissement ne vaut pas accord.
Si il vous avez dit ok par téléphone, moralement c'est difficile à comprendre, mais légalement ce sera compliqué de le prouver.
il était peut être prêt à vous accorder l'échéancier, et son client lui a dit non...
si vous êtes seul condamné
votre compte joint peut être saisi.
mais pas les compte appartenant uniquement à Mme
revoyez avec votre banque, cela m'étonnerait que l'huissier ai fait une saisie au nom de Mme, si la condamnation n'est qu'a votre nom.
votre conjointe doit pouvoir également demander à la banque de libérer la somme correspondant à son salaire si il était versé sur le compte joint.
vous recevrez dans les 8 jours suivant la saisie, le dénoncé de la saisie par l'huissier.
Si vous n'avez pas d'accord d'échéancier pour les 200€
preuve écrite
il pouvait faire une saisie, l'encaissement ne vaut pas accord.
Si il vous avez dit ok par téléphone, moralement c'est difficile à comprendre, mais légalement ce sera compliqué de le prouver.
il était peut être prêt à vous accorder l'échéancier, et son client lui a dit non...
si vous êtes seul condamné
votre compte joint peut être saisi.
mais pas les compte appartenant uniquement à Mme
revoyez avec votre banque, cela m'étonnerait que l'huissier ai fait une saisie au nom de Mme, si la condamnation n'est qu'a votre nom.
votre conjointe doit pouvoir également demander à la banque de libérer la somme correspondant à son salaire si il était versé sur le compte joint.
vous recevrez dans les 8 jours suivant la saisie, le dénoncé de la saisie par l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2019 à 18:00
En effet, je pense que le créancier n’a pas du vouloir se satisfaire de l’échéancier...
En revanche, je vous confirme bien que les sommes des comptes appartenant à ma compagne ont bien été bloqués. J’ai RDV demain à la banque.
Autre question : dois-je m’attendre à une autre visite de l’huissier dans le cadre de la saisie de mes biens ? En effet, je ne voudrais pas que la nounou tombe nez à nez avec mes enfants....
Merci pour vos précisions.
Respectueusement.
12 août 2019 à 20:14
si vous avez de manière certaine une possibilité de trouver la somme prochainement.
Vous pouvez faire une demande auprès du juge de l'exécution, afin d'avoir un délai de paiement . En principe il peut vous accorder jusqu’à 24 mois.