Faute grave et congé payé
Plumee77
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir, une collègue vient d’être licencié pour faute grave, elle ne va donc pas toucher d’indemnité de licenciement ou de préavis. Mais va t’elle toucher les congés payés qui lui étaient dû ?
Merci d’avance pour votre réponse
Nathalie
Merci d’avance pour votre réponse
Nathalie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
versement oui mais n'empêche pas d'être amputé pour remboursement de frais de formation non amorties par
l'entreprise par exemple
Et dans ce cas là, la somme aurait forcément été dû à la fin du contrat qu'il y ait ou non des congés payés à solder.
CB
c'est arrivé au mois de juillet à une connaissance et il a du rembourser son permis PL sur la partie restante de son contrat de 4 ans de dispo exclusive
faute lourde aussi...