Faute grave et congé payé

Plumee77 -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 août 2019 à 09:33

Bonsoir, une collègue vient d’être licencié pour faute grave, elle ne va donc pas toucher d’indemnité de licenciement ou de préavis. Mais va t’elle toucher les congés payés qui lui étaient dû ?
Merci d’avance pour votre réponse

Nathalie

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hoquei44 Messages postés 17336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 420

Bonjour,

L'indemnité pour les congés payés est toujours versés au salarié quelque soit le motif du licenciement.
Contrairement à il y a quelques années, l'employeur a désormais interditiction de retenir les congés payés.

CB
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1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  bonjour
  versement oui mais n'empêche pas d'être amputé pour remboursement de frais de formation non amorties par
  l'entreprise par exemple
  
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2. hoquei44 Messages postés 17336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 420
  
  Il faut qu'il y ait une clause de dédit-formation dans le contrat.
  Et dans ce cas là, la somme aurait forcément été dû à la fin du contrat qu'il y ait ou non des congés payés à solder.
  
  CB
  
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3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 066
  
  c'est exact, j'ai répondu post 2 pour que la personne licenciée n'ai pas une drôle de tête quand l'heure des comptes (le solde) viendra .
  c'est arrivé au mois de juillet à une connaissance et il a du rembourser son permis PL sur la partie restante de son contrat de 4 ans de dispo exclusive
  faute lourde aussi...
  
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Faute grave et congé payé

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