Faute grave et congé payé

- - Dernière réponse : xplom
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18 août 2019
- 12 août 2019 à 09:33
Bonsoir, une collègue vient d’être licencié pour faute grave, elle ne va donc pas toucher d’indemnité de licenciement ou de préavis. Mais va t’elle toucher les congés payés qui lui étaient dû ?
Merci d’avance pour votre réponse

Nathalie
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1 réponse

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18 août 2019
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Merci
Bonjour,

L'indemnité pour les congés payés est toujours versés au salarié quelque soit le motif du licenciement.
Contrairement à il y a quelques années, l'employeur a désormais interditiction de retenir les congés payés.

CB
xplom
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18 août 2019
638 -
bonjour
versement oui mais n'empêche pas d'être amputé pour remboursement de frais de formation non amorties par
l'entreprise par exemple
hoquei44
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3715 -
Il faut qu'il y ait une clause de dédit-formation dans le contrat.
Et dans ce cas là, la somme aurait forcément été dû à la fin du contrat qu'il y ait ou non des congés payés à solder.

CB
xplom
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638 -
c'est exact, j'ai répondu post 2 pour que la personne licenciée n'ai pas une drôle de tête quand l'heure des comptes (le solde) viendra .
c'est arrivé au mois de juillet à une connaissance et il a du rembourser son permis PL sur la partie restante de son contrat de 4 ans de dispo exclusive
faute lourde aussi...
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