Solde tous compte
Minette
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7 août 2019 à 20:21
hoquei44 Messages postés 16402 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 7 août 2019 à 22:21
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hoquei44
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7 août 2019 à 20:45
7 août 2019 à 20:45
Bonjour,
C'est tout à fait normal, un solde de tout compte ne se fait pas instantanément.
Il faut entre 7 et 15 jours pour le faire, il sera donc établit courant août. Le paiement interviendra quant à lui, à la date habituelle de la paie, c'est à dire vers la 31/08 (vu que vous indiquez avoir été payé de votre salaire habituel le 31/07).
CB
C'est tout à fait normal, un solde de tout compte ne se fait pas instantanément.
Il faut entre 7 et 15 jours pour le faire, il sera donc établit courant août. Le paiement interviendra quant à lui, à la date habituelle de la paie, c'est à dire vers la 31/08 (vu que vous indiquez avoir été payé de votre salaire habituel le 31/07).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2019 à 22:13
7 août 2019 à 22:21
La législation indique que ce document doit être fait dans un délai raisonnable après le départ. La jurisprudence précise que ce délai est compris entre 7 jours (sinon c'est matériellement trop court pour le faire) et 15 jours (sinon c'est trop long et il ne faut pas pénaliser le salarié).
Donc, si le contrat se termine le 31/07 le solde de tout compte ne peut être établie que courant mois d'août.
Le versement de la somme indiquée sur ce document ne peut se faire qu'une fois ce document établi car sinon on ne peut pas connaître la somme... La somme doit alors être versé au plus tard au moment habituelle de la paie.
Si vous n'êtes pas d'accord, c'est votre problème, mais en aucun celui des autres.
CB