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Solde tous compte

Minette - 7 août 2019 à 20:21
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 août 2019 à 22:21
Bonjour,
mon contrat travail c est terminé le 31 07 j ai recu ma paye a cette date et en fdate du 07 08 je n ai toukours pas mon solde de tous merci pour la reponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 794
7 août 2019 à 20:45
Bonjour,

C'est tout à fait normal, un solde de tout compte ne se fait pas instantanément.
Il faut entre 7 et 15 jours pour le faire, il sera donc établit courant août. Le paiement interviendra quant à lui, à la date habituelle de la paie, c'est à dire vers la 31/08 (vu que vous indiquez avoir été payé de votre salaire habituel le 31/07).

CB
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minette
7 août 2019 à 22:13
je ne suis pas d accord pourquoi fin aout alors que le contrat fini le31 07 cela n as rien avoir avec la paie
0
hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 794
7 août 2019 à 22:21
Le solde de tout compte comme son nom l'indique sert à solder tous les comptes (de paie), c'est à dire ceux de l'employeur et ceux du salarié. Ce solde ne pouvant pas être calculé avant le départ, donc il ne peut être calculer qu'après le départ.
La législation indique que ce document doit être fait dans un délai raisonnable après le départ. La jurisprudence précise que ce délai est compris entre 7 jours (sinon c'est matériellement trop court pour le faire) et 15 jours (sinon c'est trop long et il ne faut pas pénaliser le salarié).

Donc, si le contrat se termine le 31/07 le solde de tout compte ne peut être établie que courant mois d'août.

Le versement de la somme indiquée sur ce document ne peut se faire qu'une fois ce document établi car sinon on ne peut pas connaître la somme... La somme doit alors être versé au plus tard au moment habituelle de la paie.


Si vous n'êtes pas d'accord, c'est votre problème, mais en aucun celui des autres.

CB
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