Permis construire
nini
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BmV Messages postés 43251 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai construit un hangar sur une parcelle agricole, je suis propriétaire des 2 cotes au milieu un chemin rural le permis m'a été refusé car il parait que je ne suis pas à 4 m du chemin rural , je suis à 3.50 existe t'il une loi qui va dans ce sens merci de votre réponse
J'ai construit un hangar sur une parcelle agricole, je suis propriétaire des 2 cotes au milieu un chemin rural le permis m'a été refusé car il parait que je ne suis pas à 4 m du chemin rural , je suis à 3.50 existe t'il une loi qui va dans ce sens merci de votre réponse
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