Permis construire
nini
-
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98504 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai construit un hangar sur une parcelle agricole, je suis propriétaire des 2 cotes au milieu un chemin rural le permis m'a été refusé car il parait que je ne suis pas à 4 m du chemin rural , je suis à 3.50 existe t'il une loi qui va dans ce sens merci de votre réponse
J'ai construit un hangar sur une parcelle agricole, je suis propriétaire des 2 cotes au milieu un chemin rural le permis m'a été refusé car il parait que je ne suis pas à 4 m du chemin rural , je suis à 3.50 existe t'il une loi qui va dans ce sens merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...