Permis construire

- - Dernière réponse : BmV
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- 6 août 2019 à 17:41
Bonjour,
J'ai construit un hangar sur une parcelle agricole, je suis propriétaire des 2 cotes au milieu un chemin rural le permis m'a été refusé car il parait que je ne suis pas à 4 m du chemin rural , je suis à 3.50 existe t'il une loi qui va dans ce sens merci de votre réponse
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Merci
Cette disposition figure dans le règlement du PLU de votre commune.

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