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Contrat de capitalisation au porteur

Olivier -  
AN.Banker Messages postés 10735 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite au décès de mon papa j'ai retrouvé dans ses papiers 10 contrats de capitalisation au porteur datant d'avril 1980 . Je voudrais savoir quels sont nos droits suite à ça et savoir quelles démarches dois-je faire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10735 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 571
 
Bonjour,

Dans les années 82/84, une loi est passée sur la dématérialisation des bons au porteur, il y a beaucoup de chances pour que ces bons papier n'aient plus de valeur.

Vous pouvez donner un peu plus de précision dessus ? contrat de capitalisation de quelle(s) entreprise(s) ?
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