Convocation AG hors délai et en plein mois d'août

Question

Bonjour, 
Notre syndic bénévole convoque l'AG en plein mois d'août alors que nous sommes absents,
- le délai n'est pas respecté remise en poste le 31/07, présentation LR le 1er/08, date de l'AG le 20/08
- j'ai envoyé une LRAR pour inscription de questions à l'ordre du jour le 29/07 lettre présentée le 30/07 et toujours pas retirée !
et d'autre partjje croyais que le syndic avaitll'obligation d'affichage dans les parties communes de la date prévue de l'AG pour que  justement les copropriétaires puissent inscrire une question à l'ordre du jour ?
Peux t'on demander le report de l'AG et avec l'inscription des questions ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le délai n'est pas respecté, prévenez le syndic par courrier RAR que vous contesterez en justice toute l'AG et que donc toutes les décisions en seront annulées, et demandez lui une nouvelle date et rappelez vos demandes de questions additionnelles.
L'affichage ne remplace pas le respect des délais, et dès que la convocation est éditée, il n'est plus possible d'ajouter d'autres questions.
L'inscription des questions doit être demandée suffisamment à l'avance (là vous êtes franchement juste...)

Question classique : Que fait le conseil syndical ????
Le CS assiste et contrôle le syndic ???
Selon la loi, l'AG doit être organisée en concertation avec le CS !!!!

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

 j'ai envoyé une LRAR pour inscription de questions à l'ordre du jour le 29/07 lettre présentée le 30/07 et toujours pas retirée ! 

Votre LRAR a été faite trop près de la préparation de la convocation pour qu'elle soit prise en compte...

Le fait qu'elle ne soit pas retirée, n'est pas anormal...

Si vous voulez faire annuler cette convocation, une LRAR au syndic ne sert à rien puisqu'il le sait qu'il est en retard. La seule possibilité est de saisir le juge ET de ne pas être présent à l'AG ou d'être opposant à toutes les résolutions.
Si vous ne voulez pas aller au juge, alors allez à l'AG....

Quant au non respect de l'affichage préalable :
1- le décret est trop récent (27/06) pour qu'il soit logiquement applicable dans votre cas
2- le décret n'a prévu aucune sanction :
Sans que cette formalité soit prescrite à peine d'irrégularité de la convocation, le syndic indique, par voie d'affichage, aux copropriétaires, la date de la prochaine assemblée générale et la possibilité qui leur est offerte de solliciter l'inscription d'une ou plusieurs questions à l'ordre du jour. L'affichage, qui reproduit les dispositions de l'article 10, est réalisé dans un délai raisonnable permettant aux copropriétaires de faire inscrire leurs questions à l'ordre du jour.

Rex84 · Answer

Bonjour,
J'ai été peut être un peu juste pour l'inscription de questions mais l'année dernière l'AG a eu lieu début septembre et parce que nous l'avions réclamée pendant des mois... Et si je dois aller en justice je n'irai pas car ce Monsieur pense que la ville lui appartient et nous avons déjà été condamné à payer les frais d'avocat car nous n'avions pas contester le PV de l'année 2018 alors que nous n'avons jamais reçu ce PV. Difficile de contester 1 document jamais reçu... alors la justice n'est pas toujours juste. 
Et pour l'affichage il n'y a pas eu d'affichage !

rambouillet41 · Answer

Difficile de contester 1 document jamais reçu... 

il m'étonnerait que le juge vous ait condamné pour ce motif ou alors vous aviez un problème d'adresse avec le syndic, car si vous n'avez pas reçu le PV alors que vous étiez opposant, le syndic n'a pas pu prouver l'envoi....

Poisson92100 · Answer

BJR
Evacuons votre demande d'OJ complémentaire - trop tard pour etre intégré

Pour le délais , un syndic bénévole est un luxe qui suppose d'avoir les moyens d'en payer le cout (cout des conneries que statistiquement il fera forcément)

L'annulation n'est en aucun cas de droit dans un tel cas
Pour ce qui est de faire annuler en justice il faudra prouver que cela aurait changé les choses 
- que votre voie et celle d'autres non convoqués dans le délais auraient changé les votes)
- Que les 2 jours de retard vous portent préjudice (et vous aurez du mal  pour ca)
- et qu'a l'inverse il n'y avait rien d'urgent dans l'OJ (car l'urgence autorise de déroger au préavis)

Convocation AG hors délai et en plein mois d'août

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