Tva sur travaux
Amv_9735
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Amv_9735 Messages postés 4 Statut Membre -
Amv_9735 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour
Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement de la gardienne) et portes extérieures (escaliers de service et de cave) pour les remplacer par des éléments à double vitrage (simple vitrage aujourd’hui).
Ces travaux d’amelioration Energetique dans des parties communes peuvent ils bénéficier du taux de tva réduit à 5,5%
Merci beaucoup de votre reponse
Ma copropriété (immeuble ancien) va faire des travaux de rénovation de la cour principale dont le changement de toutes les fenêtres (logement de la gardienne) et portes extérieures (escaliers de service et de cave) pour les remplacer par des éléments à double vitrage (simple vitrage aujourd’hui).
Ces travaux d’amelioration Energetique dans des parties communes peuvent ils bénéficier du taux de tva réduit à 5,5%
Merci beaucoup de votre reponse
A voir également:
- Taux de tva travaux copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Taux livret a - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Taux kilométrique 2025 - Guide
- Taux vacation spv 2025 - Guide
3 réponses
Normalement oui mais c'est le boulot du syndic de répondre !!!
Amv_9735
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Eh oui! Mais...il ne le fait pas.
Amv_9735
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Merci!
Bonjour,
c'est au minimum 10% .
Certains travaux d'économie énergétique peuvent bénéficier du taux à 5,5% :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041593605/2020-02-15/
donc tout dépend du travail prévu, celui qui peut peut-être le mieux répondre c'est l'artisan (c'est lui qui indique le taux de TVA sur la facture et que le syndic devrait vérifier) et encore.
Le mieux serait au préalable à la décision à demander l'avis du trésor public
Il y aura aussi des attestations à fournir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
c'est au minimum 10% .
Certains travaux d'économie énergétique peuvent bénéficier du taux à 5,5% :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041593605/2020-02-15/
donc tout dépend du travail prévu, celui qui peut peut-être le mieux répondre c'est l'artisan (c'est lui qui indique le taux de TVA sur la facture et que le syndic devrait vérifier) et encore.
Le mieux serait au préalable à la décision à demander l'avis du trésor public
Il y aura aussi des attestations à fournir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva
La législation juridique et financière évolue en permanence...