Reconversion professionnelle
Oli
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Oli -
Oli -
Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt pour maladie professionnelle dont mon cas va être statué dans les prochains mois. Je suis ouvrier paysagiste, dans une petite entreprise ( mon boss et moi), opéré d une hernie discale cervicale plus une tendinopathie au coude droit, je suis en arrêt.
Mais malheureusement, mon corps me lache petit à petit et je pense ne plus pouvoir exercer ce métier ou la médecine du travail me déclarera inapte.
J aimerai démissionner de mon travail et effectuer une formation bafa bafd.
Aurais je droit à des indemnités chômages et à des aides pour financer ma formation?
Merci
Je suis actuellement en arrêt pour maladie professionnelle dont mon cas va être statué dans les prochains mois. Je suis ouvrier paysagiste, dans une petite entreprise ( mon boss et moi), opéré d une hernie discale cervicale plus une tendinopathie au coude droit, je suis en arrêt.
Mais malheureusement, mon corps me lache petit à petit et je pense ne plus pouvoir exercer ce métier ou la médecine du travail me déclarera inapte.
J aimerai démissionner de mon travail et effectuer une formation bafa bafd.
Aurais je droit à des indemnités chômages et à des aides pour financer ma formation?
Merci
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3 réponses
Bonjours .
Du moment ou le médecin du travail vous déclarera inapte au travail sur le poste sur lequel vos travailler actuellement .
Votre employé sera dans l obligation de vous trouver un poste équivalent est adapté a vos nouvel condition de travail dans l entreprise dans laquelle vous travailler actuellement sans que le salaire ne soit diminué .
S l employeur est dans l incapacité de vous trouver un poste adapté vous devrait faire une rupture a l amiable .
Donc en l occurrence vous toucherait la prime de précarité ( fin de mission ) etc etc .
Vous privilégieriez automatiquement du chômage .
Après en ce qui concerne les formations
Faut voir avec pole emploi est les organismes de financement de votre région .
Après oui vous y avait le droit au formation du moment ou vous etes inscrit a pole emploi
Après avec vos année de travail regarder avec vos Points DIF sa peut étre éventuellement plus avantageux .
En espérant avoir répondu a votre demande passer une bonne journée
Du moment ou le médecin du travail vous déclarera inapte au travail sur le poste sur lequel vos travailler actuellement .
Votre employé sera dans l obligation de vous trouver un poste équivalent est adapté a vos nouvel condition de travail dans l entreprise dans laquelle vous travailler actuellement sans que le salaire ne soit diminué .
S l employeur est dans l incapacité de vous trouver un poste adapté vous devrait faire une rupture a l amiable .
Donc en l occurrence vous toucherait la prime de précarité ( fin de mission ) etc etc .
Vous privilégieriez automatiquement du chômage .
Après en ce qui concerne les formations
Faut voir avec pole emploi est les organismes de financement de votre région .
Après oui vous y avait le droit au formation du moment ou vous etes inscrit a pole emploi
Après avec vos année de travail regarder avec vos Points DIF sa peut étre éventuellement plus avantageux .
En espérant avoir répondu a votre demande passer une bonne journée
Bonjour
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
Mais actuellement mon dossier maladie professionnelle est en cours, la réponse devrait m ětre donné courant octobre si tout va bien.
Mais étant dans une petite structure, mon patron me demande quand je pourrais reprendre le travail, pour qu il puisse me remplacer, dois je attendre le verdict de mon dossier ou prendre la décision avec mon médecin traitant de changer de travail, d ou ma 1ère demande et démissionner?
En sachant que je ne toucherais pas les indemnités de licenciement.
Cordialement
Merci d avoir pris le temps de me répondre.
Mais actuellement mon dossier maladie professionnelle est en cours, la réponse devrait m ětre donné courant octobre si tout va bien.
Mais étant dans une petite structure, mon patron me demande quand je pourrais reprendre le travail, pour qu il puisse me remplacer, dois je attendre le verdict de mon dossier ou prendre la décision avec mon médecin traitant de changer de travail, d ou ma 1ère demande et démissionner?
En sachant que je ne toucherais pas les indemnités de licenciement.
Cordialement
Bonjour,
Si vous démissionnez en effet pas d'indemnités de licenciement et pas d'allocations chômage non plus.
Si vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle sans reclassement possible vous serez licencié pour inaptitude. Vous toucherez des indemnités spéciales de licenciement selon votre ancienneté (pour maladie professionnelle ce sont les indemnités légales doublées), ainsi qu' une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis, et indemnités de congés payés éventuels.
Ou alors vous concluez une rupture conventionnelle avec votre employeur puisque la cour de cassation l'autorise si il y a ni fraude ni vice du consentement même en maladie professionnelle ; vous aurez les indemnités légales de licenciement et indemnités de congés payés éventuels.
Dans les 2 cas, dès le lendemain de votre fin de contrat, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et par la suite voir avec eux pour une formation qui n'est pas accordée systématiquement mais à voir sur le moment (et en effet si vous avez des heures sur votre compte personnel de formation cela peut aider - voir : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-prive/html/#/connexion)
Bien cordialement
Si vous démissionnez en effet pas d'indemnités de licenciement et pas d'allocations chômage non plus.
Si vous êtes déclaré inapte par la médecine du travail suite à la reconnaissance de la maladie professionnelle sans reclassement possible vous serez licencié pour inaptitude. Vous toucherez des indemnités spéciales de licenciement selon votre ancienneté (pour maladie professionnelle ce sont les indemnités légales doublées), ainsi qu' une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis, et indemnités de congés payés éventuels.
Ou alors vous concluez une rupture conventionnelle avec votre employeur puisque la cour de cassation l'autorise si il y a ni fraude ni vice du consentement même en maladie professionnelle ; vous aurez les indemnités légales de licenciement et indemnités de congés payés éventuels.
Dans les 2 cas, dès le lendemain de votre fin de contrat, vous pourrez vous inscrire à Pôle emploi et par la suite voir avec eux pour une formation qui n'est pas accordée systématiquement mais à voir sur le moment (et en effet si vous avez des heures sur votre compte personnel de formation cela peut aider - voir : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-prive/html/#/connexion)
Bien cordialement
Cette nouvelle loi sera applicable au privé mais je ne maîtrise pas bien celle ci applicable au 1er novembre 2019 ("normalement" car elle a déjà été repoussée) sauf erreur 5 années d'ancienneté chez votre employeur actuel, projet de reconversion professionnel nécessitant le suivi d' une formation, projet réel, sérieux, attesté par une commission paritaire interprofessionnelle régionale qui jugera du réel et du sérieux du projet, la pertinence de la formation, les perspectives d'emploi ...
Vous souhaitez éviter d'être licencié pour inaptitude professionnelle à cause des frais pour votre employeur ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...