Inaptitude après reconversion pro
Nanouill Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 - 31 août 2022 à 07:35
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2 réponses
Bonjour nanouill,
Lorsque vous indiquez ;
"Prendre rendez vous avec médecin du travail ?"
la réponse est "oui"
pour info :
1°)
https://www2.liaisons-sociales.fr/dans-quelle-mesure-lentreprise-doit-elle-prendre-en-compte-letat-de-sante-de-ses-salaries/
2°)
"Cour de cassation, chambre sociale, 7 janvier 2015, n° 13–17602 (le refus réitéré d’appliquer les préconisations du médecin du travail concernant une salariée apte avec réserves peut constituer un harcèlement moral)"
cf.
https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/le-non-respect-des-recommandations-du-medecin-du-travail-peut-constituer-un-fait-de-harcelement-moral
Cordialement,
30 août 2022 à 23:51
Bonjour,
Contrat de droit public ou privé ?
Cdt
31 août 2022 à 06:28
Bonjour contrat de Droit privé .
31 août 2022 à 07:16
Bonjour,
Effectivement, vous pouvez prendre vous même un rdv à la médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise si vous êtes toujours en arrêt ou une visite à la demande si vous n'êtes plus en arrêt afin d'échanger avec le médecin du travail sur votre situation.
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32161
Cdt
31 août 2022 à 07:35
Merci infiniment pour votre réponse. Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2022 à 21:09
Merci beaucoup pour votre réponse.