Double inaptitude professionnelle / refus de reclassement

Bonjour,

Inaptitude d'origine professionnelle ou non par rapport au dernier avis d'inaptitude établi par le médecin du travail (accident de travail ou maladie pro) ?

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Certes vous avez d'autres objectifs mais l'employeur tant qu'il respecte la reprise de salaire et une recherche loyale est "dans les clous" (cela peut durer ainsi quelques semaines, quelques mois, voir plus mais ce n'est pas spécialement dans l'intérêt de l'employeur à moins que vous auriez des indemnités très conséquentes que l'on ne peut pas deviner ne connaissant ni votre ancienneté, ni votre convention collective, ni le salaire de référence pour calculer l'indemnité).

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Votre avis d'inaptitude datant du 10/09/2022 à priori, il faut laisser "les choses" se faire et personne ne vous demande de dire Amen si facilement et à tout. C'est votre choix. Concernant la rupture conventionnelle refusée par l'employeur, c'est votre point de vue de considérer que l'employeur a eu tort de la refuser mais là encore, l'employeur était "dans les clous".  Bien entendu, je pourrais vous dire que je comprends votre raisonnement (ou pas) mais mon avis ne compte pas en la matière ; juridiquement vous attendez le licenciement ou vous démissionnez en respectant la législation en vigueur. (ne perdez pas de vue que cela ne fait "que" 1 mois que l'avis d'inaptitude a été établi et que l'employeur n'est pas resté inactif depuis, donc patience !)

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Merci et bon dimanche à vous également.

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Cdt

nb : pour le refus abusif (si inaptitude d'origine professionnelle) le lien dans mon précédent post est clair. Si inaptitude d'origine non professionnelle, pas d'incidence.

Bonjour Nenuphar 

C'est bien de patience que je manque, pour répondre à quelques-unes de vos questions, le montant de la prime d'inaptitude doit d'apres mes calculs tourner aux alentours de 2300 euros.

Oui, j'ai bien compris que l'entreprise est dans les clous, mais je reste méfiant quant aux différents échanges que j'ai pu avoir avec les interlocuteurs des RH. 

Wait and See 

Bonne fin de journée et de semaine 

CDT 

Bonsoir,

Merci pour votre retour ; je vous ai posé une seule question à laquelle vous ne répondez pas. Pas de souci.

Bonne continuation.

Que dois je faire ou ne pas faire pour mettre fin à ce sac de noeuds : effectivement vous avez eu la réponse !

Cdt.

Quelles sont les préconisations de la medecine du travail ?

Je suis étonnée qu'avec un avis d'inaptitude il y a un an et demi , puis un reclassement qui a échoué, il ne vous vous ait pas mis que votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un poste au sein de l'entreprise .

Le médecin du travail avait il en tête un poste précis adapté à votre état de santé ? Lui avez vous fait part de votre envie de rester ( ou de partir) de l'entreprise ?

Quelque soit votre position, si l'employeur doit vous proposer une solution de reclassement il doit vous la proposer ; point .

Après, la procédure de licenciement pour inaptitude peut prendre du temps, notamment s'il y a des consultations CSE. ou si vous êtes salarié protégé .

Aucune raison de démissionner, en attendant vous êtes payée à vous reposer ...

Bonjour kang74

Je reviens vous faire un retour, suite à vos questions. Donc, suite à un souci physique important, opération, rééducation pendant près d'un an, un premier avis d'inaptitude physique au poste que j'occupais a été prononcé par la médecine du travail; sur cet intitulé est indiqué les formalités médicales et la demande de reclassement.

Les RH, on fait leur boulot, et aucun poste n'a été trouvé dans ma région, malgré que cela soit un grand groupe et que j'ai plusieurs facultés et diplômes différents qui me donne une certaine polyvalence. On m'a proposé un poste de dernier recours ou je me suis formé tout seul tant bien que mal sans véritable formation, je devais aller chercher les renseignements tant bien que mal afin de pouvoir exécuter au mieux mon JOB. Bien sûr en faisant de l'a peu près, on est pas optimum, et du coup, on se lasse, on manque de réussite et surtout on se fait pourrir par collègue et hiérarchie, Car les résultats ne sont pas Là. 

A l'époque à la sortie du covid et étant un peu dans le flou de ma situation, ( famille, avenir flou quant à la conjoncture ... ) Je n'ai pas osé prononcer mon souhait de quitter l'entreprise. Hélas, j'ai vite déchanté, par rapport à ce que je vous ai dit plus haut . 

Voyant, mon bateau sombré, j'ai décidé de passer un bilan de compétence après mes heures de travail, afin d'en savoir un peu plus sur mes aspirations, j'ai toutefois durant mon année 2022, continué mon travail au mieux que je le pouvais, sans lever le pied, et ceux malgré que les conditions médicales ne soient pas entièrement respectées.

et Là courant, juin, pour une visite de routine à la médecine du travail, un autre souci qui n'a rien à voir avec le précèdent, est venu se greffer, j'ai tiré parti de ce nouvel handicap, car meme si il est vrai, j'avais souhaité en mai, quitter l'entreprise de la manière la plus honn^te possible, je n'ai ni fait d'abandon de poste, j'ai exposé les faits, et les ai induits à mes souhaits quitte à en tirer le meilleur parti pour moi, c'est à dire entreprendre une formation.

A l'heure actuelle, mon salaire est reparti debut octobre l RH m'a conctacté par téléphone pour me dire qu'il n y avait pas de poste dans ma région, RH m'a demandé ce que je voulais, sachant que mes motivations n'ont pas changées.

Je ne l'ai pas recontacté car j'ai peur que ca clash, d'un autre coté pour reprendre vos derniers mots je suis payé à me reposer mais je suis dans l'incapacité de pouvoir pour le moment faire mes stages d'immersion, donc je trépigne car ça n'avance pas.

De plus, je me demande si l'entreprise n'essaie pas de jouer en ma défaveur pour la prime d'inaptitude qui d'apres mes calculs doit s'élever aux alentours de 2300 euros Hors CP, solde de tout compte etc.

Voila, je suis rentré encore un peu plus dans le détail. J'ai un peu de temps à tuer. 

PS : je ne suis pas salarié protégé 

Bien à vous 

CDT 

Donc au final il ne s'agit pas d'une inaptitude pour raison professionnelle ( AT,maladie pro) donc vous ne perdez rien à refuser votre reclassement ( et je suis toujours étonnée de le médecin du travail ait obligé votre employeur à vous reclasser dans le contexte)

Par contre je ne comprends pas le terme " prime d'inaptitude " .

Vous avez le droit à une indemnité de licenciement qui dépendra de vos accords d'entreprise/conventionnels/code du travail.

Et je ne vois pas bien ce qui pourrai être en votre défaveur dans le contexte: il faut patienter, vous êtes payé , c'est l'essentiel .

Quelle est votre CCN ? Quelle est votre ancienneté ?renseignez vous pour les accords d'entreprise .

Peut être cela m'a échappé, mais je n'ai pas lu que vous ayez une reconnaissance RQTH me semble - t-il .

Pensez que le financement des formations peut être facilité par cette reconnaissance ( car manque de budget oblige, parfois on refuse de financer des projets pro qui ne rentrent pas dans le moule des offres à pourvoir), que ce n'est qu'un joker, que vous sortez, ou pas, selon vos intérêts .