Robien recentré

Guitare9 - 4 août 2019 à 00:27
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 6 août 2019 à 02:21
Bonjour,

J’ai un appartement que je fais louer depuis janvier 2008 sous Robien recentré. Je voulais savoir à partir de quand je peux le vendre. J’ai un doute par rapport aux 3 ans qui suivent les 9 ans de location obligatoire. Merci.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420
4 août 2019 à 02:47
bonjour,

les explications suivantes ne tiennent pas compte des éventuelles périodes de vacance locative : je considère donc que la location a été continue.

Première location ... pour + de simplicité je la mets au 1°janvier 2008 => fin des 9 ans de location obligatoire le 31/12/2016 :
  • Les amortissements sont acquis puisque le bien a été loué pendant 9 ans.

A partir de votre déclaration des revenus 2017 vous déclarez vos revenus fonciers sur la 2044 (et non plus sur la 2044S).
  • Le déficit imputé sur le revenu global : ça concerne tous les biens qui génèrent des revenus fonciers (pas seulement ceux qui sont ou ont été défiscalisés).

A ce moment-là (31/12/2016), tout dépend si vous êtes en bénéfice ou en déficit les 3 dernières années :
--> si bénéfice en 2014, 2015 et 2016 : il était possible de vendre sans reprise des avantages.
--> si déficit en 2014, 2015 et 2016 : pour ne pas avoir de reprise de vos avantages sur la totalité des 9 années, il fallait continuer la location au moins pendant 3 ans, donc jusqu'au 31/12/2019, sans défiscalisation (puisqu'une prolongation de défiscalisation n'est pas autorisée pour un de Robien recentré) : ce que vous avez fait puisque le bien est toujours en location à ce jour.

-> si déficit en 2017 imputé sur votre revenu global <souligne></souligne>: la location doit se poursuivre jusqu'à avoir les 3 dernières années en bénéfice, donc location au moins jusqu'au 31/12/2020.
-> si déficit en 2018 imputé sur votre revenu global : la location doit se poursuivre jusqu'à avoir les 3 dernières années en bénéfice, donc location au moins jusqu'au 31/12/2021.
-> si déficit en 2019 imputé sur votre revenu global : vous devrez poursuivre la location jusqu'à avoir les 3 dernières années en bénéfice, donc location au moins jusqu'au 31/12/2022.
- et ainsi de suite....
-> si déficit jusqu'en 2016 et bénéfice en 2017 + 2018 + 2019 : vous pouvez vendre sans reprise des avantages à partir du 1°/01/2020.

C'est ce que dit l'article 156 alinéa 3 du Code général des Impôts :

<< Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier que vous imputez sur votre revenu global, vous devez maintenir le logement à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. A défaut, l'imputation est, sauf exceptions, remise en cause.

Attention : le fait de louer le logement en meublé pendant le délai de trois ans est assimilable à une rupture de la location et par suite à un non-respect de l'obligation légale : la remise en cause de l'imputation est encourue. >>

cdt.
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Guitare9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
4 août 2019 à 09:12
Bonjour. Merci beaucoup pour votre réponse , votre temps passé et votre réactivité. J’ai encore 4 questions si je peux me permettre à partir des éléments de vos réponses :

- 1) « A partir de votre déclaration des revenus 2017 vous déclarez vos revenus fonciers sur la 2044 (et non plus sur la 2044S) » :

J’ai toujours déclaré des 2044S. Est-ce que c’est grave? Est ce que ça changent qqch? Ça me fait un peu peur. Est ce que je peux le corriger auprès du trésor public si c’est grave ou si ça m’oblige à encore à décaler de 3 ans?

2) « -> si déficit en 2014, 2015 et 2016 : pour ne pas avoir de reprise de vos avantages sur la totalité des 9 années » :

J’ai vu dans vos réponses à d’autres membres de la communauté que la reprise des avantages ne concernait que les 3 dernières années en déficit (204,2015,2016 dans l’exemple) et non pas sur la totalite des 9 ans puisque l’appart a été loue 9 ans jusqu’au 31/12/2016. La reprise sur la totalite fonctionne si on loue moins de 9 ans me semble-t-il. Qu’en pensez-vous?

3) «  si déficit jusqu'en 2016 et bénéfice en 2017 + 2018 + 2019 : vous pouvez vendre sans reprise des avantages à partir du 1°/01/2020« :

J’ai l’impression d’être dans cette situation (hors l’histoire de la 2044s au lieu de la 2044). On est d’accord que je sais que je suis en bénéfice foncier en 2017 et en 2018 par rapport à mes déclarations 2018 (sur revenus 2017) et déclarations 2019 (sur revenus 2018). Concernant la dernière année, la 2019, je vais devoir partir du principe que je serai en bénéfice foncier sur ma déclaration 2020 (sur revenus 2019) que je ne remplirais qu’en mai2020. Donc je peux vendre à partir du 01/01/2020 en supposant que 2019 sera en bénéficie foncier alors que je ne le sais pas encore. Mais vu que ma situation n’a pas changé , il n’y a pas de raison que ca soit autrement. C’est bien cela ?

4) comment calcule-t-on la plus value de la vente si il y a. Je crois que la plus value est imposable. Est-ce important comment imposition ?Je crois aussi qu’on peut éviter cette imposition sur la plus value si on annonce qu’on souhaite la réinjecter dans un achat d’un bien principal. Pourriez vous m’informer davantage Svp?

Merci beaucoup. C’est très gentil à vous d’en m'aider.
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420 > Guitare9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
4 août 2019 à 13:35
1/ du moment qu'il n'y a plus d'amortissement fait il n'y a pas de conséquences. Beaucoup de personnes ne savent pas qu'il faut laisser la 2044S pour la 2044 quand leur amortissement est terminé (y compris moi, j'ai gardé la 2044S plus longtemps que je n'aurais dû et aucune conséquence puisque je n'avais plus d'amortissements).

2/ Pour que le déficit imputé sur le revenu global soit définitivement acquis, le bien doit être loué jusqu'au 31/12/N+3.
("N" étant la dernière année de déficit imputé sur le revenu global.) C'est l'art 156 alinéa 3 du Code général des Impôts pour tous les revenus fonciers.

Tandis que les amortissements ne seront définitivement acquis que si le bien est loué pendant 9 ans. Si ce n'est pas le cas, toutes les déductions seront annulées et seront réintégrées sur l'imposition de l'année de rupture de l'engagement de location.
Donc vos amortissements sont définitivement acquis depuis le 31/12/2016.

3/ oui, c'est bien ça.

4/ désolée, pour la plus value, je ne sais pas.

cdt.
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Guitare9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
4 août 2019 à 20:06
Merci bcp pour vos réponses. Je suis rassuré que la déclaration 2044s ne change rien par rapport à la 2044 (dans mon cas bien sûr). Compte tenu de nos échanges, j’ai l’impression que je peux vendre à partir du 01/01/2020.
Pour compléter ma culture sur le sujet, quelle est la différence entre l’amortissement évoqué dans votre réponse, le déficit foncier et le bénéfice foncier. Avec des mots simples svp pour que je comprenne bien. Je sais que ce n’est pas facile à expliquer. Merci par avance.
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Guitare9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
4 août 2019 à 20:08
J’ai l’impression que mon banquier s’était trompé. Il me disait que je pouvais vendre à partir de 01/01/2021. Peut être que lui considérait que je devais avoir en main la déclaration 2020 des revenus 2019. Avec vos explications, il ne serait pas obligatoire d’attendre de la remplir si on sait qu’on sera bien en bénéfice foncier. Merci.
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djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420 > Guitare9 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 4 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2019
4 août 2019 à 21:03
Un amortissement permet à un investisseur en immobilier locatif de déduire une partie de la valeur de son bien sur 9 ans.
Chaque régime spécifique a ses propres conditions (Robien classique, Robien recentré, Borloo, Pinel, Censi-Bouvard, etc.)

Le déficit/bénéfice foncier est le résultat de la soustraction des charges déductibles sur les revenus fonciers.

Vous avez oublié que pour simplifier les explications j'ai choisi de mettre la 1° location au 1°/01/2008, comme vous aviez seulement dit "en janvier 2008" sans donner la date exacte... et vous oubliez aussi l'art 156 alinéa 3 du Code général des Impôts !!

Dans notre exemple - location au 1°/01/2008 -, si vous étiez en bénéfice en 2017 + 2018 et si vous l'êtes en 2019, oui, vous pouvez vendre sans reprise des avantages à partir du 1°/01/2020.

MAIS, si 1° location ... disons le 20/01/2008 --> fin des 9 ans le 20/01/2017 -> location se poursuit sur 3 ans --> en bénéfice => point 2 post 3 : << Pour que le déficit imputé sur le revenu global soit définitivement acquis, le bien doit être loué jusqu'au 31/12/N+ 3. >> = 31/12/(2017+ 3) = 31/12/2020 => vente possible à partir du 1°/01/2021.
Donc, sauf à ce que la date d'effet de votre 1° location ait été le 1°/01/2008, votre banquier a raison.

cdt.
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