Vente d'une maison
belle
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Bonjour, mon conjoint et moi nous avons acheter une maison le 13 mai 2016 la mon conjoint veux la vendre mais moi non j aimerai la garder sachant j'ai un cdi et un salaire 1123 euros il ma dit quil ne voulais pas sa part et il me laisse tout comment sa ce passe dans ce cas je peu la garder
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1 réponse
Bonjour
Je présume que celui que vous appelez votre conjoint, n'est autre que votre concubin.
S'il vous cède sa part sur la maison, vous aurez à payer, outre les émoluments du notaire, 60% de droits suR la valeur cédée gratuitement, car il s'agira d'une donation à un étranger.
Je présume que celui que vous appelez votre conjoint, n'est autre que votre concubin.
S'il vous cède sa part sur la maison, vous aurez à payer, outre les émoluments du notaire, 60% de droits suR la valeur cédée gratuitement, car il s'agira d'une donation à un étranger.
belle
donc en gros avec mon salaire je pourrai pas garder cette maison meme si jai des aides
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