Réglement de frais d huissier
Marco
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2 août 2019 à 17:26
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 2 août 2019 à 20:41
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A voir également:
- Réglement de frais d huissier
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sleepy00
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2 août 2019 à 20:41
2 août 2019 à 20:41
Bonjour
Que réclame t'il ?
si il s'agit d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
d'une assignation, et autre acte de procédure suivant
c'est a elle qu'il revient de payer les frais.
Que réclame t'il ?
si il s'agit d'un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire
d'une assignation, et autre acte de procédure suivant
c'est a elle qu'il revient de payer les frais.