Saisie-attribution_Homonymie-Erreur

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- - Dernière réponse : laurent97_3176
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8 août 2019
- 8 août 2019 à 17:41
Bonjour,

Je reçois un courrier simple sous enveloppe neutre, sans en-tête, du Crédit Agricole m'informant d'une saisie attribution de 3674,58€ sur mon PEL carré mauve et du blocage de la totalité de ce compte (6.600€), sauf environ 550€ (somme alimentaire). Est-ce légal ?

Sur ce, j'appelle la Banque qui me renvoie sur un Cabinet (SCP LPF) à Paris qui me dit agir pour le compte d'un autre Cabinet (Florimond) à Cayenne. Je demande le procès-verbal de cette décision et là, il me renvoie vers la Banque. Je rappelle cette dernière qui me renvoie vers le Cabinet. J'arrive enfin à avoir le nom de la Société (Giga-Bloc-vente de parpaings) qui a mandaté Florimond (tous les deux à Cayenne). Il s'avère qu'une vente a été effectuée à un particulier (homonyme) résidant à Cayenne et des poursuites entamées à son encontre. Je suppose que le débiteur a dû recevoir des relances et des recommandés, mais comment cette histoire a t-elle bifurqué vers moi jusqu'à arriver à bloquer mon compte, MYSTERE !
Je n'ai jamais mis les pieds en Guyane, qui plus est, j'habite en appartement à Paris, donc... des parpaings dans mon petit appartement (?!)...

Sur ce, la Société de parpaings (Giga-Bloc) me demande ma carte d'identité pour permettre au Cabinet d'huissiers (Florimond) à Cayenne (qu'elle a engagé) de faire des recherches et me donner des réponses.

Ce que je veux, c'est contester cette saisie-attribution qui n'a aucune légitimité. Le problème c'est que le crédit Agricole, les Cabinets, et la Société se renvoient la balle. Je n'ai aucun document hormis le courrier de la Banque (comme par hasard ne répond plus à mes appels). Comment faire pour récupérer cette saisie-attribution et avoir les coordonnées du Juge qui a ordonné cette saisie et le fin mot de l'histoire ?

Je reconnais que cette situation n'est pas banale et limite brouillon, mais tout conseil me sera d'une grande aide et je vous en remercie par avance.
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24 août 2019
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Merci
Bonjour

l'idéal serait d'obtenir une copie du PV de saisie
l'huissier doit pouvoir vous le remettre
la banque aussi.

Ensuite si personne n'entend raison
vous pouvez saisir le juge de l'exécution de votre département.
en assignant la société "Giga-Bloc-vente de parpaings"
Car c'est elle qui demande la saisie dans l'histoire
c'est elle qui se retournera contre l'huissier
ou la banque, en fonction de qui à fait l'erreur.

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laurent97_3176
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8 août 2019
-
Merci beaucoup Sleepy00 pour votre réponse rapide.

Je n'avais pas compris le fonctionnement. J'ai mis mes remerciements et la chronologie de mon histoire dans une autre case. Veuillez m'en excuser.

Vous aviez raison, c'est bien à celui qui demande la saisie qu'il faut s'adresser en priorité.

J'ai envoyé un courrier recommandé à mon agence du Crédit Agricole qui reste toujours muette. Entre temps, j'ai appris par le Cabinet d'huissiers à Paris qu'ils avaient reçu la mainlevée et l'avait envoyée, mais toujours aucune nouvelle de mon agence.

En résumé, je n'ai eu ni relances, ni convocation de justice, ni procès-verbal, et enfin ni main-levée écrite.
Le seul courrier simple que j'ai reçu provient du Crédit Agricole sans copie du procès-verbal.
Je suis horrifié de constater la facilité d'accusation et de condamnation d'une personne par la machine juridique française !
Sans parler du temps consacré, de l'argent (RAR) et du stress engendré par toute cette affaire.

Par contre, le Crédit Agricole veut me prélever des frais pour cette saisie-attribution illégitime. Ne devrait-il pas plutôt les réclamer au Cabinet d'huissiers qui lui en a donné l'ordre ?

En attendant comment récupérer cette main-levée et récupérer mon argent. ?

Merci d'avance pour l'aide que vous m'apporterez.
sleepy00
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24 août 2019
3014 -
Pour la main levée La banque doit faire le nécessaire

vous n'êtes pas victime d'une condamnation, ou du fonctionnement de la machine juridique

vous êtes victimes d'une erreur, de la part d'une personne

soit à la banque
j'ai déjà vu une banque saisir le compte de monsieur X né le 07.08.2019
alors que l'huissier demandait la saisie d'un homonyme né le 08.07.2019

soit l'huissier

pour les frais, tout dépend qui est responsable de l'erreur
mais de toute façon c'est à votre banque de les annuler
laurent97_3176
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8 août 2019
-
Toujours aussi rapide dans vos réponses éclairées et je vous en remercie infiniment.

Si c'est la banque, c'est pas gagné ! Je n'ai qu'une hâte, c'est de récupérer mon argent et de "partir très loin".
Encore un grand merci pour votre soutien dans les réponses et l'aide que vous m'avez apportée. Je reviendrais vous donner le dénouement (rapide je l'espère) de cette affaire. Bien cordialement,
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24 août 2019
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Merci
Bonjour,

Dans un cas pareil je solderai mes comptes et irai voir ailleurs.

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laurent97_3176
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8 août 2019
-
Bonjour et merci pour votre suggestion.

C'est bien ce que j'essaie vainement de faire depuis plusieurs mois, d'autant que PEL et compte courant (à 0€) sont inactifs depuis plus de trois ans, mais le Crédit Agricole ne lâche pas ses proies (pas moi, mais l'argent).

Je prépare une lettre recommandée au siège social du CA pour leur demander : 1/ copie de la mainlevée, 2/virer mon PEL sur mon Livret A de la Poste (le seul compte que je possède. J'ignore si je peux demander un chèque de banque ?), puisque mon agence de Paris-Belleville (à qui je réclamais sans succès le procès-verbal) a rompu toute communication depuis plusieurs jours maintenant, 3/ la levée des frais pour cette saisie-attribution.

Merci pour votre aide.
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8 août 2019
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Merci
Bonjour,

D'abord, un grand merci pour votre réponse rapide. Je viens de recevoir un mail de l'huissier de Cayenne.
En substance : "Suivant votre communication de ce jour avec notre client, il apparaît qu’il y a eu le blocage d’un compte bancaire tiers à notre dossier suivant une Homonymie issue des informations provenant du centre des Impôts de la Guyane. Je vous confirme donner mainlevée sans délais à ladite saisie par le biais de nos confrères de Paris".
J'ai toujours déclaré mes impôts à Paris !

Ce que je retiens de cette histoire : En premier lieu, contacter le poursuivant (celui qui a lancé la procédure), parce qu'aucune réponse, ni aide ne viendront de votre banque ou des Cabinets d'huissiers.

J'ai eu de la chance d'être tombé sur une personne compréhensive et réactive (Giga-Bloc) qui m'a régulièrement tenu au courant de l'avancée de ses interventions.

Quant au Crédit Agricole, très déçu. La seule chose qui les intéresse est la somme (aussi minime et dérisoire qu'elle soit) qu'ils pourraient retirer de cette histoire. Je ne serais pas étonné qu'ils prélèvent des frais sur cette saisie illégitime. De plus, lors de l'envoi de leur courrier, ils auraient dû y joindre une copie du procès-verbal, ce qui n'a pas été fait, et pour finir, l'arrêt de toute communication de leur part (mail/Tel)...

Malheureusement, je n'en ai pas fini avec eux. Je dois récupérer mon PEL (environ 6600€) qui est sur un compte inactif depuis plus de trois ans, associé à un compte courant vide. Malgré mes interventions (courrier RAR, déplacements), soit ils répondent à côté, soit ils ne répondent pas, soit ils réclament un courrier écrit à la main (à l'ère électronique et écologique, le "0 papier" ne les concerne pas), ce que j'ai tout de même fait et qui n'a servi à rien. Je compte leur envoyer un nouveau courrier RAR avec copie de la mainlevée quand je la recevrais et leur demander le décompte de mon PEL pour vérifier si des sommes abusives n'auraient pas été prélevées. Grande méfiance à leur encontre.

Ma question : Comment récupérer mon argent ? En leur fournissant un RIP de mon Livret A de la Poste, ou leur demander un chèque de banque, cela pourrait-il se faire ? Je n'ai pas de compte bancaire (à part chez eux), j'ai 26 ans, je ne travaille pas en ce moment et j'habite chez mes Parents.

Je vous remercie pour toute l'aide que vous m'apporterez dans la résolution de ce problème. Bien cordialement,
Commenter la réponse de laurent97_3176
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