Grosse et allocation

- - Dernière réponse :  Non - 2 août 2019 à 18:29
Bonjour,
Je suis en France depuis 3 ans révolu et je suis enceinte.
J’ai un titre de séjour étudiant étranger et je n’ai pas valider mes études.
En gros j’ai abandonné car j’étais sans logement et avec plein d’autres soucis personnels
J’ai effectuer mon mariage religieux au Mali dont mon mari et moi somme originaire ( certificat de mariage à la mosquée est en ma possession)
Nous ne vivons pas ensemble pour le moment mais cherchons activement un logement commun.
Voilà les différentes questions
Cet attestation de mariage est il recevable en France ?
Puis je bénéficier du RSA même si je ne bénéficie que de 3 ans d’ancienneté sur le territoire français ?
Puis je demander un changement de statut si on établi une communauté de vie avant l’expiration de mon titre de séjour en Novembre 2019?
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Merci
Bonjour
Cet attestation de mariage est il recevable en France ?
non

Puis je bénéficier du RSA même si je ne bénéficie que de 3 ans d’ancienneté sur le territoire français ?
non

Puis je demander un changement de statut si on établi .......
Votre statut n'aura pas changé

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merci pour votre réponse.
si je me pacs avec mon copain et qu'on prouve la communaute de vie sachant que lui il possédé un titre de séjour en cours de validité vie privé vie familiale, je pourrai espérer un changement de statut
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Merci
Bonjour
Il faut être en France depuis 5 ans avec un titre permettant de résider et de travailler en France , peut être une exception pour les mères isolés
attendez d'autres réponses

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Coucou,

Vite fait en passant...

J'ai des doutes que l'obligation de résidence de 5 ans soit applicable aux ressortissants maliens.
De mémoire, il me semble avoir déjà lu des accords internationaux en matière de sécurité sociale entre nos deux pays et une décision rendue par le Conseil d’État favorable à ouverture d'un droit RMI... Si pas abrogés et transposables RSA... Donc, je n'affirmerai rien sur ce point.

Par contre, on parle bien dans tous les cas d'un titre de séjour autorisant à travailler. Bien plus affirmatif.
Étudiant... Sous conditions...

Je doute fort que la CAF ne prenne pas en compte un mariage à l'étranger pour établir la non éligibilité à un RSA majoré.
En tout cas, perso, je le retiendrai.

Un PACS ne changerait rien à l'affaire si pas de droit à titre personnel.

Tout cela à prendre avec un certain recul. Pas suffisamment réfléchi.

Bonne journée.

Amicalement,
zachuka
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622 > Non -
Oui, il y a un accord franco malien réciproque , pour un ressortissant ayant un titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf « étudiant », « stagiaire », « travailleur saisonnier », « salarié en mission » ....etc etc....
Et les mariages religieux ne sont pas reconnus en France !
> zachuka
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-
Je vous rejoints complètement pour l'étudiant.
Ma réponse rédigée rapidement avait pour but d'attirer l'attention sur le fait que les 5 ans n'étaient pas systématiques.
Et dans une situation où le TS détenu risque d'être difficile à prolonger, il vaut mieux prévoir.
Même si lors de la demande de renouvellement de TS étudiant ou lors de la demande de changement de statut la préfecture risque de fortement reprocher le défaut d'information... Abandon des études...

Pour le mariage religieux au Mali, moins. Dans la mesure où :
- on parle de deux ressortissants maliens
- la loi française prévoit qu’il faut se référer à la loi du lieu de célébration, donc à la loi étrangère pour apprécier la validité des formes du mariage.
Or, la loi malienne prévoit bien que la célébration du mariage se déroule devant l’Officier d’état civil ou devant le ministre du culte.

Perso, je retiendrai le couple. Donc pas de bénéfice du RSA majoré même en cas de séparation géographique (situation actuelle).

Mais cela reste un avis.
RSA site du ministère
https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/article/qui-peut-demander-a-beneficier-du-rsa

- pour les ressortissants étrangers (hors EEE)
, sauf exception, être titulaire, depuis au moins 5 ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Sont exonérés de ce titre les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étrangers titulaires de la carte de résident ou d’un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que les personnes ayant droit à la majoration pour parent isolé. Dans ce cas, les demandeurs doivent remplir les conditions donnant droit aux allocations familiales.
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