Litige avec Cned

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Bonjour,

J ai été victime d une usurpation d identité. Une personne s est inscrite en 2013 à une formation sur le site du cned. J ai reçu un courrier du cned m'informant du montant à régler j ai donc contacté le service comptable pour trouver une solution à ce litige car je trouve scandaleux de devoir régler une formation dont je n ai jamais fait l inscription. On me demande de fournir une plainte ce que je fais immédiatement. A ma grande surprise ma banque m informe d une saisie par le cned sur mon compte bancaire concernant cette facture de formation. Que faire face à cet acharnement ?
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26 août 2019
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Merci
bonjour,

et comment le CNED a eu vos coordonnées bancaires ?

cdt.

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Amal_78200
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1 août 2019
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Bjr

C'est une saisie administrative à tiers détenteur qui a été faite sur mon compte bancaire donc ils ont un moyen d avoir les coordonnées bancaires.

Cdlt
AN.Banker
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22 août 2019
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Contestez la SATD directement sur votre espace personnel impots.gouv ou par courrier à la direction départemental des finances publiques avec tous les justificatifs. Essayez éventuellement de faire appel à un conciliateur fiscal mais je ne sais pas s'il interviendra pour une dette au CNED.
Vous avez 2 mois pour contester.
Amal_78200
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> AN.Banker
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22 août 2019
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Merci pour vos conseils
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Merci
Bonjour "fournir une plainte" c'est à dire vous avez effectué un dépôt de plainte pour usurpation d'identité en commissariat ou gendarmerie?

Ce n'est pas un acharnement ils veulent juste leur argent, si vous payez ne vous inquiétez pas vous n'aurez plus aucune nouvelle.
Amal_78200
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1 août 2019
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Bonjour Georges,

Oui un dépôt de plainte au commissariat de police leur a été envoyé. Ils veulent leur argent ? mais je ne leur dois rien puisque je n ai pas fait d inscription au cned ni suivi de formation, donc je ne suis redevable d'aucune facture.

Cdlt
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24 août 2019
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Merci
bonjour
soit le CNED a reçu votre dépôt de plainte après la saisie administrative
soit le CNED a demandé la saisie administrative malgré votre dépôt de plainte ,estimant que ce n'était pas une preuve suffisante pour déterminer l'usurpation d'identité..
Amal_78200
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1 août 2019
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Bonjour,

Le CNED a reçu la copie du dépôt de plainte avant de faire la saisie car j'avais contacté le service comptable suite à la réception d'un courrier et l'assistante comptable m'a demandé de lui fournir le dépôt de plainte pour stopper cette procédure. Tous les documents nécessaires qu'on m'a réclamé leur ont été envoyés par mail le jour même de notre conversation téléphonique. Je n'ai eu aucun retour alors que la dame chargée du dossier devait me recontacter. Ma banque m informe de la saisie , je la rappelle mais je tombe sur une collègue qui m'informe qu'elle est en vacances et qu'elle n' a pas fait le nécessaire donc la procédure suit son cours saisie sur votre compte bancaire . On entend bien le problème , on est d'accord avec le fait que vous n'avez pas à régler une formation pour autrui mais on ne fait rien ....
AN.Banker
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22 août 2019
658 -
La banque n'a aucun pouvoir de contestation sur les saisies délivrés par huissier ou pour les SATD, elle s’exécute. En tant que tiers détenteur, la banque n'a pas son mot à dire. C'est entre vous et le saisisseur. Je ne vois pas ce que votre conseillère aurait pu faire.
Amal_78200
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> AN.Banker
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22 août 2019
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Lorsque je dis on ne fais rien... je ne vise pas la banque car comme vous le dites elle n'a pas son mot à dire , je parle du Cned qui me reclame des documents pour stopper ce litige mais qui n’applique pas ce qu'ils disent.
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24 août 2019
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Merci
je me fais l'avocat du diable : peut être que le CNED estime que votre dépôt de plainte n'est pas suffisant pour prouver votre bonne foi ; qu'il faudrait qu'un tribunal vous déclare victime d'usurpation d’identité...car on peut déposer plainte contre tout et n'importe quoi : cela n'implique pas qu'on sera suivi par un tribunal..
une idée comme ça: demandez l'adresse des cours envoyés...
Amal_78200
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1 août 2019
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Le Cned n'est pas en mesure de me fournir les échanges avec la personne qui s'est inscrite vous comprenez certaines personnes prennent la peine de faire des inscriptions au Cned sans pour autant suivre des cours. Mais vous avez entièrement raison je vais saisir le tribunal d'instance pour régler ce litige.
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Merci
comment le CNED a t il eu votre adresse,? il aurait dû avoir l'adresse de l'autre personne......demandez donc avant tout l'adresse à laquelle ont été envoyé les cours....car des cours ont du être envoyés quelque part...en effet il serait curieux qu'une personne usurpe votre identité juste pour s'inscrire et ne pas suivre les cours...
Amal_78200
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Cela a déjà été réclamé. Je n'ai pu avoir aucune information.
Amal_78200
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Malgré mes relances j'ai le droit à un silence radio en ce moment.
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