Litige avec Cned

Bjr

C'est une saisie administrative à tiers détenteur qui a été faite sur mon compte bancaire donc ils ont un moyen d avoir les coordonnées bancaires.

Cdlt

Contestez la SATD directement sur votre espace personnel impots.gouv ou par courrier à la direction départemental des finances publiques avec tous les justificatifs. Essayez éventuellement de faire appel à un conciliateur fiscal mais je ne sais pas s'il interviendra pour une dette au CNED.
Vous avez 2 mois pour contester.

Bonjour Georges,

Oui un dépôt de plainte au commissariat de police leur a été envoyé. Ils veulent leur argent ? mais je ne leur dois rien puisque je n ai pas fait d inscription au cned ni suivi de formation, donc je ne suis redevable d'aucune facture.

Cdlt

Bonjour,

Le CNED a reçu la copie du dépôt de plainte avant de faire la saisie car j'avais contacté le service comptable suite à la réception d'un courrier et l'assistante comptable m'a demandé de lui fournir le dépôt de plainte pour stopper cette procédure. Tous les documents nécessaires qu'on m'a réclamé leur ont été envoyés par mail le jour même de notre conversation téléphonique. Je n'ai eu aucun retour alors que la dame chargée du dossier devait me recontacter. Ma banque m informe de la saisie , je la rappelle mais je tombe sur une collègue qui m'informe qu'elle est en vacances et qu'elle n' a pas fait le nécessaire donc la procédure suit son cours saisie sur votre compte bancaire . On entend bien le problème , on est d'accord avec le fait que vous n'avez pas à régler une formation pour autrui mais on ne fait rien ....

La banque n'a aucun pouvoir de contestation sur les saisies délivrés par huissier ou pour les SATD, elle s’exécute. En tant que tiers détenteur, la banque n'a pas son mot à dire. C'est entre vous et le saisisseur. Je ne vois pas ce que votre conseillère aurait pu faire.

Le Cned n'est pas en mesure de me fournir les échanges avec la personne qui s'est inscrite vous comprenez certaines personnes prennent la peine de faire des inscriptions au Cned sans pour autant suivre des cours. Mais vous avez entièrement raison je vais saisir le tribunal d'instance pour régler ce litige.

Cela a déjà été réclamé. Je n'ai pu avoir aucune information.

Malgré mes relances j'ai le droit à un silence radio en ce moment.