Sous locataire HLM

- - Dernière réponse : anemonedemer
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21 août 2019
- 30 juil. 2019 à 18:00
Bonjour,
Sous-locataire depuis 10ans dans un logement HLM T5, le locataire titulaire du bail m'a déclarée en tant qu'occupante du logement. Je paie une partie du loyer en espèces au locataire ...

Ce locataire est décédé début juin 2019.

Quels sont mes droits pour rester dans le logement sachant que j'ai plus de 75ans ?

Merci de votre aimable réponse
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4 réponses

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Merci
Bonjour,
Et qui paye le loyer au bailleur depuis juin ?
La sous-location est une fraude. Vous n'avez aucun droit.
Contactez rapidement une assistance sociale au CCAS de la commune;
-
Merci beaucoup pour votre prompte réponse.

C'était le locataire principal décédé qui payait le loyer, il percevait des APL et je lui payais une partie du loyer en espèces. Chaque année mon avis d'imposition était envoyé avec celui du locataire principal pour la SLS.

Ma présence a été déclarée à la ste hlm qui été accepté puisque j'apparais sur le dossier du locataire principal en tant qu'occupant !

Le loyer de juin n'a pas été payé et maintenant celui de juillet puisque c'est à terme échu.

Dois je quitter les lieux ? Les héritiers n'ont toujours pas envoyé l'acte de décès aux HLM. Dois je contacter la STE HLM ou non ?

Dois je continuer à payer en espèces une partie du loyer aux héritiers ?

Que deviennent les contrats EDF eau gaz etc .....

Merci beaucoup .
Cdlt
anemonedemer
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21 août 2019
5555 -
Mais stoppez les paiements en espèces : c'est illégal de sous-louer.
Les abonnements sont à la charge du titulaire du contrat. Si c'est le défunt, les héritiers vont les résilier.
Vous allez devoir quitter les lieux puisque vous y êtes suite à une fraude.
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21 août 2019
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Merci
Bonjour

Est-ce vraiment une sous-location ou est-ce que vous viviez dans ce logement avec le locataire ?
Commenter la réponse de Ysabe_l
0
Merci
Je vivais chez ce locataire depuis 10ans et lui donnais de main à main un prorata de loyer pour occupation d'une partie du logement.

Maintenant qu'il est décédé je ne sais pas ce que les héritiers vont faire vis à vis de moi et la société hlm car le logement est un T5
Merci encore
Ysabe_l
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21 août 2019
3581 -
Bonjour

Donc ce n'était pas une sous-location puisqu'il vivait avec vous, c'était une vie commune avec participation aux frais.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274

Voilà les conditions de reprise de bail en cas de décès. Vous auriez pu jouer sur le fait d'être concubins, mais seul dans un t5 ça ne passera pas.

Il vous faut chercher un logement.
-
Pardon mais ce n'est pas le bon lien?
Ysabe_l
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21 août 2019
3581 -
Oups en effet, erreur de copier coller avec une autre réponse, voilà le bon lien

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/2570-hlm-transfert-du-bail
-
Je vous ai posé une dernière question vous indiquant que je n'étais pas concubine mais une personne âgée de 85 ans hébergée depuis 10 ans chez un locataire qui vient de décéder à 60ans ! moyennant paiement d'une partie du loyer et frais divers......
Puis je avoir votre réponse svp
Je vous en remercie
Cdlt
Commenter la réponse de COLLATURE06_1202
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Merci
Nous n'étions pas concubin en fait j'ai 85ans j'avais en fait répondu à une annonce il y a10ans, il cherchait quelqu'un a héberger pour l'aider à payer le loyer et ne suis pas de sa famille.

Cdlt
anemonedemer
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21 août 2019
5555 -
Vous n'êtes donc pas titulaire du bail. Vous devez trouver un autre logement.
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