sapin voisin très hautRésolu

Question

Bonjour, 
Mon voisin a un sapin haut d'une quinzaine de mètres et qui penche vers ma maison.
A plusieurs reprises je lui ai fait part de ma crainte lors de grands vents que celui-ci chute sur ma maison.
J'ai peur des dégâts qu'il pourrait occasionner mais surtout j'ai très peur de la sécurité des personnes.
L'argument du voisin est que le sapin est en bonne santé, qu'il est planté à plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans.
Celà fait des années que je lui demande d'étêter cet arbre. Evidemment quand il était petit il ne ne gênait pas mais maintenant il continue de croître et me fait peur.
Comment peut-on se moquer ainsi de la sécurité des gens ?
Que puis-je faire ?
Merci de votre aide.

BmV · Accepted Answer

Voir une fiche très détaillée ici ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

Si quelqu'un souhaite ou exige de déroger à ces articles, il faudra qu'il entame une procédure auprès des juridiction civiles. 
 
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Komar · Answer

Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire, l'arbre est chez lui. 
Vous pouvez toujours demander à votre voisin de faire passer un expert (que vous paierez de votre poche bien entendu) afin de vérifier que l'arbre est en bonne santé.

BmV · Answer

" il est planté à plus de 2 mètres depuis plus de 30 ans.  " : donc, sauf décisions judiciaire, vous ne pouvez légalement rien faire pour l'obliger à étêter l'arbre.

D'autant qu'une des deux conditions aurait suffi ... 
 
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nanou35 · Answer

merci de vos réponses.
donc entre un arbre et la vie d'un être humain .. un enfant..
la loi privilégie l'arbre.
c'est lamentable.

nanou35 · Answer

Pas de prévention !!!
on attend.
Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!!
Le changement climatique.. et les tempêtes seront de plus en plus violentes...
la loi n'a pas de sens: planté à1,99m l'arbre ne doit pas dépasser 2 mètres et s'il est planté à 2 mètres de distance il peut monter jusqu'où ??? sans limite de hauteur ????

nanou35 · Answer

Jamais je ne pourrais, en ce qui me concerne, avoir la conscience tranquille si je pensais mettre dans l'insécurité des personnes.

BmV · Answer

Oui. 
Sans doute.
Mais ça c'est votre sentiment, votre ressenti.
Qui n'est d'ailleurs confirmé par aucune expertise technique : sur quoi vous basez-vous pour décréter que cet arbre est dangereux ?

Nous on vous parle, à votre demande d’ailleurs, des règles juridiques qui s'appliquent à votre situation, puisque nous sommes sur un forum à vocation juridique.
Vous avez désormais les réponses juridiques, à vous de voir ce que vous voulez en faire.
Ou pas.

Si vous souhaitez obtenir une analyse affective par rapport à votre voisin ou à la situation, il faut poser la question ailleurs où des gens plus chevronnés en la matière pourront répondre.

Dernière piste : si vraiment vous voulez aller au bout de votre action, si vraiment vous n'en dormez pas la nuit, contactez un avocat et demandez-lui ce qu'il y a lieu de faire pour assigner ce voisin au sapin menaçant. 
 

" Des vents forts sont annoncés aujourd'hui par météo France!!!!!  " : et le sapin ? Il est tombé ou pas ?
--

nanou35 · Answer

et le principe de précaution ????

nanou35 · Answer

Je remercie touts ceux qui me répondent et je sais qu'on essaie de me donner des réponses juridiques.
tant pis pour moi, je dois rester dans cette crainte.
ces voisins que tout le quartier rejettent vu leur état d'esprit auront gain de cause.
C'est comme ça!!!!!

BmV · Answer

" ces voisins que tout le quartier rejettent vu  " : ce n'est pas parce qu'ils sont ostracisés par leur voisinage que les lois ne leur sont pas applicables au même titre qu'à ceux à qui ils n'ont pas l'heur de plaire pour des raisons subjectives.

C'est comme ça.

 
--

NicoDeMeaux · Answer

A ce que je comprends de la législation :

Branche :
Votre voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord.

En revanche, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice... Et c'est alors à vous de vous mettre en règle.

Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire...
Sinon, rien. En même temps si ça dépasse pas, ça tombera pas cher vous !

BmV · Answer

C'est très bien de copier-coller un texte créé par d'autres, mais encore est-il bienséant de citer ses sources, surtout s'il s'agit d'une plaquette éditée par une collectivité territoriale :
https://www.ville-meaux.fr/uploads/docs/Guide_du_bon_voisinage.pdf  (pp 6 et 7)

Mieux encore : éviter de donner des conseils et des explications qui n'ont guère de rapport avec la question posée ou si peu, et après qu'elle soit résolue....

" Si par grand vent la cime de son sapin "entre" sur votre propriété, il y a peut-être quelque chose a faire... "   : et quoi donc ?

 
--

nanou35 · Answer

"si ça ne dépasse pas ça ne tombera pas chez vous"
l'arbre ne dépasse pas en effet. il est placé a environ 8/10 mètres mais fait 15/20 mères alors oui il peut tomber sur ma maison.
Mais j'ai compris la loi n'est pas pour moi.
sauf qu'étant donné que les voisins sont prévenus des risques possibles, si cela est avéré les assurances ne fonctionneront pas, et ce sera à eux de tout payer.
en effet en cas de tempête, il ne pourront pas faire valoir un "cas de force majeure" le "danger étant prévisible".

BmV · Answer

"  ce sera à eux de tout payer. "  : et alors ?
Ce serait leur problème, pas le vôtre.

"   les assurances ne fonctionneront pas " : et pourquoi pas ?

" le "danger étant prévisible"  " : non, le danger n'est PAS prévisible, car on ne peut pas prévoir le moment de la chute d'un arbre.
Votre angoisse de voir tomber ce sapin n'est ni une prévision ni objective !
Ou alors faites établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là».
Mais même avec un tel improbable document, on ne peut pas non plus prévoir précisément la force d'un vent.

" la loi n'est pas pour moi. "   : la loi est pour tout le monde.
Y compris pour les angoissées du sapin ...
Mais elle est AUSSI pour les gens qui possèdent des arbres et qui ne veulent pas les couper sans raison.
 
--

nanou35 · Answer

votre véhémence pourrait laisser penser que vous êtes concerné ????
Avez-vous un arbre "gênant" pour vos voisins ???

BmV · Answer

!

Vous refusez VRAIMENT d'accepter les exigences des lois de votre pays quand elles ne vous sont pas favorables, vous !

Inutilement vindicative aussi : quand vous êtes à court d'objections, vous mettez en cause l'intégrité et la neutralité de votre interlocuteur.

C'est bien tenté, mais ça ne vous sert à rien, les textes de loi sont plus têtus que vous.

Et que le sapin en question soit à moi ou au pape ... 

Si vous vouliez une réponse autre que juridique, fallait pas poser votre question ici, mais sur un forum compassionnel.
 
--

nanou35 · Answer

je n'ai à m'excuser et à rougir de rien !
je n'importune jamais qui que ce soit .
la loi n'est pas pour moi et j'en tiens compte.
la vie est très courte et pour rien au monde je voudrais
tracasser une personne pour un arbre. voilà !!!

BmV · Answer

" et pour rien au monde je voudrais tracasser une personne pour un arbre " : précision qui semble s'imposer ...
 
--

nanou35 · Answer

J'ai des dizaines d'arbres autour de moi chez des gens sérieux qui les élaguent et respectent les voisins.
en ce qui me concerne je fais toujours en sorte de ne gêner
personne.
un arbre menaçant m'inquiète et cela ne peut durer ainsi….

BmV · Answer

!!!

" un arbre menaçant  " :  décidément !
Il a quoi cet arbre pour être "menaçant" ?
Un couteau entre les dents ?
Un grenade à la main ?
Un Colt à la ceinture ?

Avez-vous entre temps fait établir un rapport d'expertise par un ingénieur forestier qui certifierait sous sa signature qu' «à partir d'un vent d'une certaine force cet arbre tombera, mais pas celui-là» ?

Quelles sont vos qualifications pour décréter que tel arbre est "menaçant" et pas un autre ?

"  cela ne peut durer ainsi…. " : sans doute.
Et que comptez vous faire pour que ça cesse ?


 
--

nanou35 · Answer

votre agressivité me laisse perplexe.
je suis pacifiste, j'ai peur pour mes enfants.
est-ce répréhensible ???

BmV · Answer

Mais sacrebleu en quoi je vous agresse ???? 
Cela dit, continuez à être de mauvaise foi, et là je vais peut-être vous agresser pour de bon.
Cela étant, je constate que vous utilisez vous aussi la dialectique de ceux qui veulent victimiser leurs interlocuteurs et leur donner mauvais conscience.
Après "agression", je suppose qu'on aura droit à "pathétique", "totalitaire", "autocratique", "oppressif", etc. 

Vous persistez à prétendre qu'un arbre est "menaçant" et vous n'avez aucun élément objectif/scientifique qui vous permet d'affirmer cela !

Personne n'a dit que le pacifisme était répréhensible.
Personne n'a dit que l'inquiétude pour ses enfants était répréhensible.

Vous utilisez juste des notions affectives, sentimentales et émotionnelles pour tenter de justifier une situation matérielle et une position juridique objective.

Ce mélange des genres ne fonctionne pas en droit.

En revanche, ça peut fonctionner si vous allez chez le voisin concerné pour tenter de l'apitoyer sur votre sort et lui faire comprendre que la suppression de ce végétal mettrait fin à votre déprime.
S'il compatit, c'est bien, vous aurez gagné, dans le cas contraire vous ne pourrez pas l'obliger.

--

jodelariege · Answer

bonjour  
 juste une réponse à votre question :que puis je faire?  : faire venir un expert qui constatera ou non la dangerosité de l'arbre  ... si l'expert considère  que l'arbre est dangereux vous pourrez mettre en demeure votre voisin de couper cet arbre  puis tribunal le cas échéant.....
si l'expert considère que l'arbre n'est pas dangereux  vous ne pouvez rien faire...
je note que tous les conseils donnés ci dessus ont déjà été donnés me semble t il sur un autre forum avec les mêmes réponses ...   à vous de "faire " maintenant ........ il ne suffit pas de dire qu'il est dangereux pour qu'un tribunal  le dise aussi , il faut le prouver...prouvez le grâce à un expert  : il n'y a rien d'autre à faire

nanou35 · Answer

Le marronnier dans une cours d'école qui a fait une victime ne semblait pas "méchant".
Merci à tous j'en rest là !!

Utilisateur anonyme · Answer

Hé ben...tout ça pour ça..

jodelariege · Answer

et on vous dit ce qu'il faut faire  .... pourquoi ne le faites vous pas?

BmV · Answer

" ne semblait pas "méchant". " : et pourtant il est tombé.

Ce qui prouve a contrario qu'on ne peut pas juger de la "méchanceté" d'un arbre ou de son absence juste comme ça, par une simple observation visuelle, d'autant plus quand on n'est pas qualifié ! 

Donc sauf expertise argumentée et étayée, aucune loi n'oblige personne à couper un arbre qui est planté à distance légale.
 
--

Noelle1912nono · Answer

Bonjour je comprends votre situation car j’ai été dans le même cas et je vivais toujours dans l’angoisse dès qu’il y avait une tempête donc j’ai pris mon courage à demain et j’ai téléphoné à mon voisin pour lui faire part que vraiment j’avais peur de mourir si les arbres Sabattaient sur ma Maison vu les tempête s violentes qu’on avait de plus en plus Et que s’il arrivait malheur il s’en mordrait les doigts Et bien il a été compréhensif il a tout coupé et heureusement car même pas 15 jours après il y a eu une tempête terrible qui a saccagé Plein de maisons autour de moi ne baissait pas les bras et aller voir le maire du village déjà pour qu’il se mette en relation avec votre voisin et lui explique cordialement

nanou35 · Answer

Merci Noëlle ! Merci encore de votre soutien et la description de votre vécu.
J'ai pour ma part sollicité mes voisins le plus respectueusement possible en vain.
j'ai alors envoyé un courrier recommandé pour leur expliquer à nouveau mes craintes. la réponse est "nous ne ferons rien notre arbre est en bonne santé".
cordialement

BmV · Answer

!

Ce n'est PAS un soutien.
C'est la narration d'une histoire.

Qui s'est conclue par une action motivée par un sentiment et non pas par une loi existante !
Donc exemple totalement hors sujet.

En outre, légalement le maire n'a PAS le pouvoir d'intervenir juridiquement pour une affaire privée née entre deux particuliers.

Merci de cesser de vous obstiner à vouloir tout mélanger, le légal et l'affectif !

 
 
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jodelariege · Answer

bonjour , maintenant que vous avez eu la réponse de votre voisin  il ne vous reste plus qu'à le mettre en  demeure de couper son arbre et dans la négative de saisir le tribunal  avec constat d'expert que cet arbre est dangereux  (on n'a pas l'impression de se répéter là?)

Utilisateur anonyme · Answer

Vous avez de la patience depuis...1 semaine à tourner en rond..

Sapin voisin très haut

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