Annulation de vente

AF - 27 juil. 2019 à 10:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 juil. 2019 à 16:53
Bonjour,
Nous avons acheté une villa qui faisait l’objet d’un contentieux Dommage-Ouvrage (engagé depuis 2 ans mais pas clôturé) pour des problèmes d’infiltration dûs a une non gestion des eaux pluviales dont nous n’avons pas été informés lors du compromis ni même lors de la signature de l’acte de vente et nous avons subit une inondation totale du rdc de notre villa 2 mois après l’acquisition qui rend la maison inhabitable.
Le vendeur étant promoteur immobilier nous souhaitons faire annuler cette vente et obtenir réparation car nous avons faut réaliser des travaux d’embellissement à hauteur de 80000€.
Nous sommes actuellement en expertise judiciaire.
Comment pouvons-nous procéder ?
Merci

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 juil. 2019 à 14:28
Bonjour
Vous n'avez pas été informés de quoi: des désordres ou de l'existence d'une procédure judiciaire en cours?
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Nous n’avons pas été informés lors de la signature du compromis ni de la signature de l’acte qu’il y avait un désordre (infiltrations/problème d'étanchéité ) en cours (la dommage-ouvrage était engagée lorsque nous avons acheté le bien). Les signes de ce désordre n'étaient pas visibles lors des visites car l'intérieur de la maison avait été totalement repeint.
Nous l’avons appris suite à l’inondation du RDC de notre maison lorsque nous avons fait, sur demande de notre assureur habitation, la déclaration à l’organisme DO.
La procédure judiciaire en cours a été lancée à notre initiative suite à ce sinistre (problème de gestion des eaux pluviales) et à la prise de connaissance du sinistre antérieur dont nous n’avons jamais été informés.
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Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
27 juil. 2019 à 16:53
Bonjour
Puisque l'affaire est pendante devant une juridiction, il appartient à votre avocat de vous indiquer la conduite à tenir et donc les actions éventuelles complémentaires à engager lorsque vous aurez les résultats de l'expertise judiciaire.
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