5 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
Modifié le 27 juil. 2019 à 09:46
Modifié le 27 juil. 2019 à 09:46
Bonjour
Combien de Mises en Demeure ont elles été envoyées par recommandé?
La Société est elle toujours en activité? (URL su site SVP..)?
A+
Combien de Mises en Demeure ont elles été envoyées par recommandé?
La Société est elle toujours en activité? (URL su site SVP..)?
A+
Utilisateur anonyme
27 juil. 2019 à 15:36
27 juil. 2019 à 15:36
C'est pourtant une société qui réalise un très gros chiffre d'affaires.
Mr Vincent Bourgois en est le gérant depuis 13 ans.
Mr Vincent Bourgois en est le gérant depuis 13 ans.
Bonjour j ai envoyé que des e-mails accompagnés de dates et heures précises des constats photos .
Société toujours en activité oui
Société toujours en activité oui
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
27 juil. 2019 à 12:22
27 juil. 2019 à 12:22
Re:
Il est grand temps de passer à la Mise en Demeure (Recommandé!!). Ne pas oublier le délai imparti..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Il est grand temps de passer à la Mise en Demeure (Recommandé!!). Ne pas oublier le délai imparti..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
27 juil. 2019 à 12:52
27 juil. 2019 à 12:52
Re:
Tribunal d'Instance plutôt que Commerce (Qui ne traite que des litiges entre 'commerçants'). Avant d'assigner il faut attendre le résultat de la M. en D.
La première étape sera la Conciliation Judiciaire (Gratuite..).
Sinon une Asso de Consommateurs peut t'épauler.. Celle en 3 lettres 'aime' bien les cuisinistes !
A+
Tribunal d'Instance plutôt que Commerce (Qui ne traite que des litiges entre 'commerçants'). Avant d'assigner il faut attendre le résultat de la M. en D.
La première étape sera la Conciliation Judiciaire (Gratuite..).
Sinon une Asso de Consommateurs peut t'épauler.. Celle en 3 lettres 'aime' bien les cuisinistes !
A+
Utilisateur anonyme
>
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
27 juil. 2019 à 12:55
27 juil. 2019 à 12:55
N'ayons pas peur des mots .:-)
UFC.
UFC.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
27 juil. 2019 à 12:54
27 juil. 2019 à 12:54
Bonjour,
Quel est le numéro de Siren de cet indélicat ?
Quel est le numéro de Siren de cet indélicat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...