Mes voisins se garent et entreposent des épaves sur mon parking

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 juil. 2019 à 19:52
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison, devant laquelle se trouvent des emplacement de stationnement qui font partie des mètres carrés de mon terrain (pour lesquels je paie donc des impôts locaux). C'est dans une allée privée.
Or, depuis que j'ai acheté cette maison (6 ans) mes voisins, qui ne m'en ont jamais demandé l'autorisation, se garent sur mon parking. Ils ont d'abord laissé, en plus, une épave pendant 4 ans, elle a fini par être retirée, et j'arrive cette année pour les vacances, il y a de nouveau une épave en plus de 2 voitures.
Je leur ai demandé (par lettre recommandée avec AR) de libérer mes places, au 1er août...Ils ne sont pas allés chercher le recommandé.
Quels sont mes recours ? Merci de vos réponses.
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Merci
Bonjour
Vous leur adressez la mise en demeure par acte extra-judiciaire (huissier).
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Merci
Bonjour,
Vous pouvez aussi demander à la gendarmerie de faire enlever les épaves/voitures ventouses.
C'est prévu dans le code de la route :
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
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