Amende payer sur internet mais encore reclamer
Mg
-
26 juil. 2019 à 14:29
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 juil. 2019 à 18:43
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 26 juil. 2019 à 18:43
Bonjour,
Je viens de recevoir une majoration d amende pour une infraction que j ai payer par internet. J ai la confirmation du paiement en ligne mais après vérification une fois reçu la relance je n est pas de virement effectuer pour cette amende. Je veux bien payer l amende initiale mais pas la majoration. Je ne suis pas responsable si il y a eu un problème entre ma banque et le trésors public. QUE FAIRE
Je viens de recevoir une majoration d amende pour une infraction que j ai payer par internet. J ai la confirmation du paiement en ligne mais après vérification une fois reçu la relance je n est pas de virement effectuer pour cette amende. Je veux bien payer l amende initiale mais pas la majoration. Je ne suis pas responsable si il y a eu un problème entre ma banque et le trésors public. QUE FAIRE
A voir également:
- Amende payer sur internet mais encore reclamer
- Amende recensement - Guide
- Amende pied sur siege sncf ✓ - Forum Justice
- Payer une amende italienne en ligne ✓ - Forum Automobile
- Amende italienne de 2 000€ à payer par formulaire F23 - Forum Justice
- Amende pour non paiement péage portugal - Forum Automobile
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35528
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 mars 2025
12 103
26 juil. 2019 à 18:43
26 juil. 2019 à 18:43
Bonjour
Peu importent les causes, il reste que ta prune était impayée et que tu te vois appliquer une majoration..
Voir coté responsable de cette situation (La Banque??). A tout le moins tu aurais pu vérifier que le virement était effectif..
Avant que la situation s'envenime (Titre de Recette avec force exécutoire émis par le Trésor Public..) il vaudrait mieux régler ce qui est demandé..
A+
Peu importent les causes, il reste que ta prune était impayée et que tu te vois appliquer une majoration..
Voir coté responsable de cette situation (La Banque??). A tout le moins tu aurais pu vérifier que le virement était effectif..
Avant que la situation s'envenime (Titre de Recette avec force exécutoire émis par le Trésor Public..) il vaudrait mieux régler ce qui est demandé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...