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Demande de date

isaga - 25 juil. 2019 à 18:22
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 10 févr. 2020 à 02:14
Bonjour,
Pourriez vous,s'il vous plait,nous indiquer à partir de quelle année la csg a été prélevée au fur et à mesure sur les pel ou carré mauve .
Merci d'avance pour votre réponse.
Blanche et Isabelle
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 107
10 févr. 2020 à 02:14
Bonsoir isaga,

PEL ouvert après le 01/03/2011 : prélèvement sociaux prélevés chaque années.
PEL ouvert avant le 01/03/2011 : prélèvement sociaux prélevés à la clôture du contrat si elle intervient avant les 10 ans du placement, ou alors au 10 ans du placement.

Cordialement.
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