Demande de date

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Pochdu_12
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Bonjour,
Pourriez vous,s'il vous plait,nous indiquer à partir de quelle année la csg a été prélevée au fur et à mesure sur les pel ou carré mauve .
Merci d'avance pour votre réponse.
Blanche et Isabelle

1 réponse

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Bonsoir isaga,

PEL ouvert après le 01/03/2011 : prélèvement sociaux prélevés chaque années.
PEL ouvert avant le 01/03/2011 : prélèvement sociaux prélevés à la clôture du contrat si elle intervient avant les 10 ans du placement, ou alors au 10 ans du placement.

Cordialement.
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