Passage d'une canalisation de tout à l'égout chez le voisin en longeant mon mur
Doudou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, Voilà plus de 40 ans, lorsque le tout à l'égout a été installé dans la commune, nous avons demandé au propriétaire de l'époque ainsi qu'à son fermier, l'autorisation de faire passer la canalisation le long de notre mur de la maison, mais sur son terrain.. Autorisation obtenue verbalement..
Ce terrain a depuis été acheté par la municipalité sans qu'il y est eu problème.
Aujourd'hui je souhaite vendre cette maison. Que faut-il faire pour que cette canalisation reste en place, j'ai prévenu l'acquéreur. Est ce que la prescription trentenaire peut entériner ce passage de la canalisation.
Ce terrain a depuis été acheté par la municipalité sans qu'il y est eu problème.
Aujourd'hui je souhaite vendre cette maison. Que faut-il faire pour que cette canalisation reste en place, j'ai prévenu l'acquéreur. Est ce que la prescription trentenaire peut entériner ce passage de la canalisation.
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