Mon propriétaire me menace
Raniche
-
24 juil. 2019 à 18:19
BmV Messages postés 91732 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 février 2025 - 24 juil. 2019 à 20:04
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3 réponses
Utilisateur anonyme
24 juil. 2019 à 18:21
24 juil. 2019 à 18:21
Bonjour,
Ces menaces sont illégales : portez plainte à la police !
Ces menaces sont illégales : portez plainte à la police !
Valenchantée
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Modifié le 24 juil. 2019 à 18:27
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Bonjour,
Vous n'avez pas à lui verser les sommes perçues. Si elle veut porter plainte, elle porte plainte mais ne la payez pas !
Envoyez la paître et ne vous laissez pas impressionner.
Cdlt
Vous n'avez pas à lui verser les sommes perçues. Si elle veut porter plainte, elle porte plainte mais ne la payez pas !
Envoyez la paître et ne vous laissez pas impressionner.
Cdlt
Valenchantée
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Modifié le 24 juil. 2019 à 18:51
Modifié le 24 juil. 2019 à 18:51
Non, pas du tout. Certes, vous n'aviez pas le droit de louer sans son accord mais si vous lui donniez l'argent, ça revient à dire qu'il était OK pour sous louer !
Il n'y a qu'un juge qui peut décider de la conclusion de cette affaire, en fonction de la demande exacte de celui qui assigne ...
Il n'y a qu'un juge qui peut décider de la conclusion de cette affaire, en fonction de la demande exacte de celui qui assigne ...
BmV
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24 juil. 2019 à 20:04
24 juil. 2019 à 20:04
Si elle porte plainte et qu'elle obtient satisfaction, elle devra déclarer ces sommes au fisc ; au cours de la procédure risquent également d'apparaître officiellement des éléments qu'elle ne déclarait pas forcément, etc.
Donc elle ne portera plainte que si elle est réellement clean.
Alors vu que, même de bonne foi, vous n'êtes pas juridiquement sans reproche et pour clore ce chapitre pénible, vous pouvez aussi tenter de proposer une négociation sur la somme à lui remettre. Contre reçu évidemment.
Étant bien entendu que tout cela reste de l'amiable.
Si elle n'accepte pas le deal, vous restez sur vos positions et qu'elle porte donc plainte si elle le souhaite tellement.
--
Donc elle ne portera plainte que si elle est réellement clean.
Alors vu que, même de bonne foi, vous n'êtes pas juridiquement sans reproche et pour clore ce chapitre pénible, vous pouvez aussi tenter de proposer une négociation sur la somme à lui remettre. Contre reçu évidemment.
Étant bien entendu que tout cela reste de l'amiable.
Si elle n'accepte pas le deal, vous restez sur vos positions et qu'elle porte donc plainte si elle le souhaite tellement.
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24 juil. 2019 à 18:29